FR

art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 29/53

Comme norme
  1. 1B_356/201418.11.2014Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 2C_63/201405.11.2014Fardeau de la preuve · Soustraction d'impôt · Présomption d'innocence
  3. 2C_66/201405.11.2014Fardeau de la preuve en droit fiscal · Preuve de faits négatifs · Soustraction d'impôt
  4. 6B_275/201405.11.2014Présomption d'innocence · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  5. 6B_177/201430.10.2014Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Prestation personnelle
  6. 6B_825/201430.10.2014Droit d'être entendu · Liberté de déposer / Droit de se taire · Droit de ne pas s'autoincriminer
  7. 6B_1077/201322.10.2014arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  8. 6B_1079/201322.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  9. 6B_1081/201322.10.2014Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves · tentative de meurtre (assassinat)
  10. 6B_1085/201322.10.2014Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Tentative d'assassinat par dol éventuel
  11. 6B_1086/201322.10.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · tentative de meurtre (assassinat)
  12. 6B_79/201416.10.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  13. 6B_1211/201302.10.2014Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Frais de procédure
  14. 6B_566/201429.09.2014Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_976/201329.09.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Menaces
  16. 6B_109/201425.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  17. 6B_540/201425.09.2014arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  18. 6B_150/201423.09.2014Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Droit d'être entendu
  19. 6B_391/201418.09.2014Indemnisation du prévenu en procédure pénale · Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement partiel
  20. 6B_367/201408.09.2014Présomption d'innocence · Renversement du fardeau de la preuve · arbitraire
  21. 6B_421/201401.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  22. 2C_214/201407.08.2014Soustraction d'impôt · Amende fiscale · Frais forfaitaires
  23. 1B_245/201404.08.2014contrôle de la détention · Libération de la détention · Risque de fuite
  24. 6B_298/201422.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  25. 6B_1242/201317.07.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  26. 6B_977/201304.07.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  27. ATF 140 II 33413.06.2014Retrait de sécurité; restitution du permis de conduire sous condition d'une abstinence à l'alcool; analyse de cheveux; protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence; art. 16d al. 1 et art. 17 al. 5 LCR . Retrait de sécurité du permis de conduire en raison du
  28. 1C_809/201313.06.2014Retrait de sécurité · Abstinence totale d'alcool · Analyse capillaire
  29. 6B_800/201312.06.2014Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · arbitraire
  30. 6B_221/201405.06.2014Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1B_178/201404.06.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicion suffisante de culpabilité
  32. 6B_921/201304.06.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_119/201419.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  34. 6B_129/201419.05.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  35. 1C_34/201416.05.2014aide aux victimes · Présomption d'innocence · Acquittement faute de preuves
  36. 6B_434/201307.05.2014Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_10/201401.05.2014Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  38. 6B_815/201322.04.2014Établissement manifestement inexact des faits · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  39. 6B_428/201315.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  40. 6B_1236/201310.04.2014Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  41. 6B_1061/201307.04.2014Présomption d'innocence / principe in dubio pro reo · arbitraire · Appréciation des preuves en matière pénale
  42. 6B_617/201304.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  43. 6B_1037/201320.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  44. 6B_540/201317.03.2014Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Violence domestique
  45. 6B_481/201313.03.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Maxime d'office
  46. 2C_757/201323.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale
  47. 6B_678/201303.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Droit d'être entendu
  48. 6B_239/201313.01.2014Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Obligation de rembourser l'assistance judiciaire · Indemnisation et réparation morale en cas d'acquittement
  49. 6B_241/201313.01.2014Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Indemnisation en cas d'acquittement
  50. 6B_761/201313.01.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire