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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 33/53

Comme norme
  1. 1B_437/201114.09.2011Proportionnalité · Présomption d'innocence · Procédure pénale applicable aux mineurs
  2. 6B_74/201113.09.2011For et lieu de commission · Litispendance · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_99/201113.09.2011Frais de procédure en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  4. 2C_290/201112.09.2011Tentative de soustraction fiscale · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  5. 6B_408/201112.09.2011Présomption d'innocence · In dubio pro reo · arbitraire
  6. 6B_45/201112.09.2011Indemnisation de l'erreur judiciaire · arbitraire · Présomption d'innocence
  7. 6B_18/201106.09.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 6B_284/201105.09.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  9. 6B_998/201031.08.2011Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_124/201118.08.2011Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Faux dans les titres
  11. 6B_191/201117.08.2011Arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  12. 6B_958/201017.08.2011Déni de justice formel · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_391/201111.08.2011arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  14. 1B_384/201108.08.2011Risque de récidive · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  15. 6B_986/201008.08.2011Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  16. 6B_369/201129.07.2011Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Dépassement par la droite
  17. 6B_234/201118.07.2011Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  18. 6B_962/201014.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  19. ATF 137 IV 21911.07.2011Art. 9, 29 al. 2 et art. 32 al. 1 Cst. ; art. 6, 10 al. 3, art. 139 al. 1, art. 324 en relation avec l'art. 319 al. 1 ainsi que l' art. 453 al. 1 CPP ; art. 81 al. 1 let. b ch. 5 en relation avec l' art. 132 al. 1 LTF ; art. 29 al. 3 RTF ; art. 122-125 CP ; classement de la procé
  20. 1B_123/201111.07.2011Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Maxime d'office
  21. 6B_994/201007.07.2011Principe de la célérité · Présomption d'innocence · Légitime défense
  22. 6B_123/201101.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  23. 6B_62/201101.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
  24. 6B_86/201128.06.2011arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  25. 6B_1076/201021.06.2011Droit à une défense effective · Défense multiple · Conflit d'intérêts
  26. 6B_151/201120.06.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  27. 6B_244/201120.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  28. 6B_279/201120.06.2011Compétence intercantonale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 1B_120/201116.06.2011recours en matière pénale · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Présomption d'innocence
  30. 6B_103/201106.06.2011Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  31. 6B_194/201106.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance dans la circulation routière
  32. 1B_143/201101.06.2011Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  33. 6B_766/201031.05.2011Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Présomption d'innocence
  34. 6B_1077/201023.05.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 6B_148/201117.05.2011Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fardeau de la preuve
  36. 6B_808/201017.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  37. 6B_91/201126.04.2011Blanchiment d'argent · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  38. 1B_3/201120.04.2011Qualité pour recourir · Présomption d'innocence · Classement définitif
  39. 6B_85/201120.04.2011Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  40. 6B_142/201114.04.2011Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  41. 6B_793/201014.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  42. 6B_997/201005.04.2011Procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_821/201004.04.2011Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Taxation d'office
  44. 6B_61/201104.04.2011Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Faux dans les titres
  45. 6B_758/201004.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  46. 6B_966/201004.04.2011Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Présomption d'innocence
  47. 6B_1094/201031.03.2011Droit à un procès équitable · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. 6B_10/201129.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  49. 6B_950/201029.03.2011État de nécessité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 1B_41/201124.03.2011Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Indemnisation en cas d'acquittement