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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 34/53

Comme norme
  1. 6B_1083/201021.03.2011Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 5A_621/201008.03.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution de la garde de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  3. 6B_885/201007.03.2011Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  4. 6B_914/201007.03.2011In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  5. 6B_1058/201001.03.2011Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel · Établissement des faits
  6. 6B_831/201001.03.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  7. 6B_1047/201028.02.2011Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_106/201022.02.2011Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Défense d'office
  9. 6B_109/201022.02.2011Présomption d'innocence · Frais en cas d'acquittement · Défense d'office
  10. 6B_656/201017.02.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Décision sur les frais en cas d'acquittement
  11. 2C_723/201014.02.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  12. 6B_853/201010.02.2011Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale
  13. 6B_1018/201031.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  14. 6B_884/201027.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Nemo tenetur se ipsum accusare
  15. 6B_921/201025.01.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  16. 6B_922/201025.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  17. 6B_863/201017.01.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesure de la vitesse · Reformatio in pejus
  18. 6B_780/201013.01.2011Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  19. 6B_751/201011.01.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_698/201010.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  21. 6B_892/201022.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  22. 6B_694/201016.12.2010Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_781/201013.12.2010Obligation de motiver · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_642/201007.12.2010Ouverture de la faillite · Solvabilité · Vraisemblance
  25. 6B_860/201006.12.2010Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  26. 6B_603/201026.11.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  27. 6B_572/201018.11.2010Principe de l'accusation · Pornographie · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_16/201016.11.2010Contrôle abstrait des normes · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_278/200916.11.2010Contrôle abstrait des normes · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  30. 1C_50/201016.11.2010Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral · Présomption d'innocence
  31. 1C_94/200916.11.2010Contrôle des actes normatifs cantonaux · Primauté du droit fédéral · Mesures de police lors de manifestations sportives
  32. 6B_545/201016.11.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  33. 6B_684/201015.11.2010Principe de la présomption d'innocence · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  34. 6B_605/201012.11.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  35. 2C_262/201009.11.2010Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Présomption d'innocence
  36. 6B_908/200903.11.2010Droit d'être entendu · Partie civile · Blanchiment d'argent
  37. 6B_437/201001.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  38. 6B_562/201028.10.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  39. 6B_686/201021.10.2010Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic · Présomption d'innocence
  40. ATF 137 I 3113.10.2010Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives; art. 10 al. 1, art. 22, art. 32 al. 1, art. 36 et 49 al. 1 Cst. , art. 5 par. 1 et art. 6 par. 2 CEDH , art. 82 let. b LTF . Les dispositions du Concordat instituant des mesures contre la violen
  41. 1C_428/200913.10.2010Contrôle abstrait des normes · Droit international / Conformité à la CEDH · Présomption d'innocence
  42. 6B_431/201024.09.2010Présomption d'innocence · Principe de l'accusation · Diffamation
  43. 6B_403/201023.09.2010Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · arbitraire
  44. 6B_517/201015.09.2010Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  45. 6B_523/201015.09.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  46. 2C_829/200927.08.2010Autorisation de détention d'animaux sauvages · Retrait de l'autorisation de détention · Proportionnalité
  47. 6B_385/201024.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  48. 6B_388/201019.08.2010Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_49/201019.08.2010Droit d'être entendu · Procédure probatoire · In dubio pro reo
  50. 6B_58/201017.08.2010Établissement manifestement inexact des faits · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire