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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 35/53

Comme norme
  1. 6B_350/201013.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  2. 6B_642/201013.08.2010Présomption d'innocence · Frais de procédure · Recours en matière de frais
  3. 6B_471/201029.07.2010Droit d'être entendu · Procédure par défaut · Présomption d'innocence
  4. 6B_231/201022.07.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  5. 6B_283/201016.07.2010Présomption d'innocence · Motivation de la peine · Repentir sincère
  6. 6B_151/201015.07.2010Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  7. 6B_246/201015.07.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  8. 6B_399/201012.07.2010Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves
  9. 6B_330/201009.07.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Imputation des frais à la personne acquittée
  10. 6B_89/201009.07.2010Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  11. 1B_320/200905.07.2010recours en matière pénale · Procédure de récusation · Droit d'être entendu
  12. 6B_372/201002.07.2010Transport de marchandises dangereuses · Équipage du véhicule · Passager
  13. 6B_1048/200929.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  14. 6B_439/201029.06.2010Présomption d'innocence · Principe nemo tenetur
  15. 6B_143/201022.06.2010Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas d'acquittement ou de classement · Refus d'indemnisation de la partie
  16. 2C_632/200921.06.2010Présomption d'innocence · Soustraction d'impôt · Taxation d'office
  17. 6B_166/201017.06.2010
  18. 6B_210/201008.06.2010In dubio pro reo · arbitraire · Appréciation des preuves
  19. 6B_277/201007.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  20. 6B_320/201007.06.2010Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_247/201003.06.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte à la personnalité
  22. 6B_202/201031.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  23. 6B_87/201017.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  24. 1B_113/201011.05.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de fuite
  25. 6B_233/201006.05.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Crédibilité des témoignages
  26. 6B_303/201003.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement
  27. 2C_596/200923.04.2010Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  28. 6B_1001/200923.04.2010
  29. 6B_1008/200923.04.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté
  30. 6B_999/200923.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  31. 1B_98/201022.04.2010Détention provisoire · Présomption d'innocence · Risque de fuite
  32. 6B_201/201020.04.2010Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Recours au Tribunal fédéral
  33. 1B_84/201012.04.2010Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Proportionnalité
  34. 6B_779/200912.04.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_47/201030.03.2010Présomption d'innocence · Extorsion · Tentative
  36. 6B_880/200930.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  37. 6B_960/200930.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  38. 6B_1053/200929.03.2010Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_777/200925.03.2010Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_831/200925.03.2010Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Renversement du fardeau de la preuve
  41. 1C_459/200922.03.2010Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  42. 6B_875/200922.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
  43. 6B_836/200919.03.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 6B_27/201016.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  45. 6B_1009/200911.03.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Découverte fortuite
  46. 1B_24/201019.02.2010Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Droit d'être entendu
  47. 6B_721/200918.02.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  48. 1B_26/201016.02.2010
  49. 1B_334/200916.02.2010Séquestre pénal · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_1039/200916.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de poser des questions