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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 36/53

Comme norme
  1. 6B_274/200916.02.2010Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Qualité pour recourir · Ordonnance de classement
  2. 6B_937/200916.02.2010Présomption d'innocence · arbitraire · In dubio pro reo
  3. 5A_1/201026.01.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_849/200926.01.2010Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  5. 6B_1088/200925.01.2010Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  6. 1C_413/200922.01.2010Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Présomption d'innocence
  7. 6B_889/200920.01.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
  8. 6B_236/200918.01.2010Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Escroquerie
  9. 6B_492/200918.01.2010Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. ATF 136 IV 412.01.2010Entraide judiciaire pénale à la République d'Haïti; remise de fonds ayant appartenu au clan Duvalier; art. 5 al. 1 let . c et art. 74a EIMP , art. 33a OEIMP ; prescription selon le droit suisse. Qualité pour soulever le grief (consid. 6.1). Application du droit suisse en l'absenc
  11. 6B_766/200908.01.2010Compétence territoriale · Favoritisme (soustraction de la justice) · Erreur sur l'illicéité
  12. 1B_361/200905.01.2010
  13. 6B_571/200928.12.2009Droit de refuser de déposer · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  14. 6B_835/200921.12.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement
  15. 2C_367/200916.12.2009Autorisation de séjour pour partenaires enregistrés · Proportionnalité · Pratique Reneja
  16. 6B_462/200914.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  17. 6B_554/200923.11.2009Présomption d'innocence · Appréciation arbitraire des preuves · Fixation de la peine
  18. 6B_677/200923.11.2009Dénonciation calomnieuse · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_740/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe in dubio pro reo
  20. 6B_595/200919.11.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits
  21. 6B_651/200913.11.2009Déni de justice formel · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_365/200912.11.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  23. 6B_718/200912.11.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 1B_195/200906.11.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention de sûreté
  25. 6B_809/200905.11.2009In dubio pro reo · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  26. 6B_516/200903.11.2009
  27. 6B_660/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
  28. 6B_678/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Objet dangereux
  29. 6B_748/200902.11.2009Présomption d'innocence · Droit de se taire · Présomption du détenteur du véhicule
  30. 6B_172/200929.10.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_662/200929.10.2009arbitraire · In dubio pro reo · Violence domestique
  32. 6B_547/200927.10.2009Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 6B_553/200926.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Tentative
  34. 6B_594/200926.10.2009Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  35. 6B_125/200920.10.2009Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Mobile du crime
  36. 6B_579/200909.10.2009Principe in dubio pro reo · Légitime défense · Responsabilité pénale
  37. 6B_456/200908.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Incapacité de conduire
  38. 1C_522/200829.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  39. 6B_437/200928.09.2009Présomption d'innocence · Fixation de la peine · Libération conditionnelle
  40. 6B_379/200922.09.2009Fixation de la peine · Présomption d'innocence · Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
  41. 6B_305/200916.09.2009Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Intention
  42. 1B_151/200915.09.2009Dispense de l'audience principale · Confiscation de la garantie · Risque de fuite
  43. 6B_340/200907.09.2009Présomption d'innocence · Séquestration · Concours réel
  44. 6B_469/200905.09.2009Arbitraire · Présomption d'innocence · Viol
  45. 6B_326/200903.09.2009Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité
  46. 6B_293/200926.08.2009Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Renversement du fardeau de la preuve
  47. 6B_1033/200824.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  48. 1B_214/200921.08.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
  49. 6B_421/200821.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Complicité
  50. 6B_411/200918.08.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel · Extorsion