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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 37/53

Comme norme
  1. 6B_484/200914.08.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Quantité de stupéfiants comme facteur de fixation de la peine
  2. 6B_205/200906.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit de confronter les témoins à charge
  3. 6B_271/200906.08.2009Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Organe de fait
  4. 6B_332/200904.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Preuve par indices
  5. 1B_270/200721.07.2009Demande de récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
  6. 6B_244/200921.07.2009In dubio pro reo · Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité
  7. 6B_356/200921.07.2009recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  8. 6B_300/200915.07.2009Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  9. 6B_821/200814.07.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_165/200910.07.2009Appréciation arbitraire des preuves · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  11. 6B_254/200902.07.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  12. 6B_861/200822.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Lésions corporelles graves par négligence
  13. 6B_35/200919.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  14. 6B_262/200918.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  15. 6B_92/200918.06.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 6B_107/200917.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale
  17. 6B_178/200905.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  18. 6B_187/200903.06.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_51/200928.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_71/200928.05.2009Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_108/200926.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu et droit de confronter
  22. 6B_55/200926.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  23. 6B_103/200920.05.2009Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  24. 6B_858/200820.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  25. 6B_129/200918.05.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  26. 6B_101/200914.05.2009Recel · Dol éventuel · Gestion déloyale
  27. 6B_77/200904.05.2009Présomption d'innocence · Intention · Responsabilité pénale restreinte
  28. 6B_940/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  29. 6B_158/200901.05.2009Meurtre · Homicide intentionnel · Circonstance atténuante
  30. 6B_264/200901.05.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Libération conditionnelle · Sursis à l'exécution de la peine
  31. 6B_95/200901.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  32. 6B_646/200823.04.2009Présomption d'innocence · Contrainte sexuelle · Pression psychique
  33. 6B_114/200920.04.2009Présomption d'innocence · Égalité de traitement · Classement
  34. 1B_80/200907.04.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  35. 6B_892/200807.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  36. 6B_149/200926.03.2009Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Présomption d'innocence
  37. 6B_1045/200820.03.2009Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Brigandage
  38. 6B_42/200920.03.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'oralité et de l'immédiateté
  39. 6B_779/200820.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  40. 6B_993/200820.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  41. 6B_1048/200817.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  42. 6B_632/200810.03.2009Droit à un traitement égal dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Établissement des faits - Force obligatoire des constatations de fait
  43. 6B_954/200806.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  44. 6B_929/200805.03.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1B_33/200904.03.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  46. 6B_578/200803.03.2009In dubio pro reo · Homicide par négligence · violation du devoir de diligence
  47. 6B_830/200827.02.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1B_241/200826.02.2009Mise sous scellés · Procédure de levée de scellés · Séquestre pénal
  49. 6B_1009/200825.02.2009lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  50. 6B_901/200823.02.2009Contrôle de l'alcoolémie par éthylotest · pour mille en poids · Appenzell Rhodes-Extérieures