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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 38/53

Comme norme
  1. 6B_741/200818.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  2. 6B_748/200816.02.2009Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  3. 6B_1044/200809.02.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_658/200806.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  5. ATF 135 II 8604.02.2009Art. 58, 175 et 181 LIFD ; fixation de l'amende infligée à la personne morale pour soustraction fiscale. En comptabilisant dans le compte d'exploitation des charges étrangères à son activité, une société anonyme diminue indûment sa charge fiscale (consid. 3). L' art. 181 LIFD sup
  6. 2C_664/200804.02.2009Soustraction d'impôt · Violation des règles comptables · Imputation du comportement des organes à la personne morale
  7. 6B_923/200802.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  8. 6B_958/200820.01.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  9. 6B_625/200816.01.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · acquittement
  10. 6B_723/200815.01.2009Dénonciation calomnieuse · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  11. 6B_713/200808.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  12. 6B_338/200807.01.2009Récusation et refus d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal · Décision incidente
  13. 6B_325/200805.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  14. 6B_671/200805.01.2009Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Dol éventuel
  15. 6B_687/200826.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  16. 6B_689/200826.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  17. 6B_734/200808.12.2008Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Présomption d'innocence
  18. 6B_759/200808.12.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  19. 6B_795/200827.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Tentative de contrainte
  20. 6B_85/200826.11.2008In dubio pro reo · Droit pénal intertemporel · Dol direct
  21. 6B_714/200806.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  22. 2C_561/200805.11.2008Expulsion et renvoi · Regroupement familial et vie familiale · Présomption d'innocence
  23. 6B_536/200805.11.2008Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  24. 6B_2/200813.10.2008Séjour illégal · Statut de réfugié · Motifs de fuite subjectifs
  25. 6B_511/200808.10.2008Présomption d'innocence · arbitraire · In dubio pro reo
  26. 1B_247/200801.10.2008Présomption d'innocence · Risque de fuite · Risque de récidive
  27. 6B_488/200801.10.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  28. 6B_603/200801.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procès-verbal des débats
  29. 1C_51/200830.09.2008Droit à l'autodétermination informationnelle · Présomption d'innocence · Proportionnalité
  30. 6B_15/200802.09.2008In dubio pro reo · Légitime défense · excès de légitime défense
  31. 6B_236/200801.09.2008Légitime défense · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  32. 6B_509/200829.08.2008Violation d'une obligation d'entretien · Capacité contributive du débirentier · Présomption d'innocence
  33. 1B_222/200827.08.2008Détention provisoire · Présomption d'innocence · Risque de fuite
  34. 6B_186/200822.08.2008Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · indemnité de dépens
  35. 1C_7/200824.07.2008Mesures administratives en matière de circulation routière · Infraction grave · Règle de distance
  36. 6B_145/200818.07.2008In dubio pro reo · Règle de la charge de la preuve · Règle d'appréciation des preuves
  37. 6B_143/200817.07.2008Présomption d'innocence · Coactivité · Interdiction de double prise en compte
  38. 6B_371/200815.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  39. 6B_408/200814.07.2008Principe de l'accusation · Présomption d'innocence / principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  40. 6B_94/200814.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  41. 6B_213/200809.07.2008Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_273/200827.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  43. 6B_351/200825.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  44. 6B_300/200823.06.2008In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  45. 6B_175/200820.06.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte à la personnalité
  46. 6B_128/200819.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Abus de confiance
  47. 6B_169/200819.06.2008Présomption d'innocence · Appréciation des preuves et arbitraire · Auteur
  48. 6B_96/200819.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  49. 1B_140/200817.06.2008Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Motifs de détention
  50. 6B_235/200713.06.2008Statut de victime · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire