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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 43/53

Comme norme
  1. 1P.341/200621.07.2006Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  2. 6S.238/200621.07.2006Pourvoi en nullité fédéral · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  3. 1P.85/200620.07.2006Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  4. 6P.53/200614.07.2006Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6P.71/200614.07.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Position de garant du travailleur · Responsabilité du chef d'entreprise
  6. 6S.180/200614.07.2006Présomption d'innocence · In dubio pro reo · arbitraire
  7. 6P.111/200611.07.2006arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  8. 6P.15/200611.07.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  9. 1P.236/200606.07.2006Droit à l'administration des preuves · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  10. 1P.216/200603.07.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  11. 1P.281/200629.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  12. 6P.83/200629.06.2006Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  13. 6P.158/200527.06.2006Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe de la confiance dans la circulation routière
  14. 1P.37/200626.06.2006Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Présomption d'innocence
  15. 1P.49/200621.06.2006Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1P.117/200629.05.2006Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6P.14/200628.05.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  18. 1P.55/200623.05.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  19. 1P.2/200619.05.2006Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Recours de droit public
  20. 1P.130/200618.05.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1P.880/200517.05.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  22. 6P.42/200615.05.2006Présomption d'innocence · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  23. 6P.76/200612.05.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  24. 1P.575/200505.05.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  25. 6P.149/200528.04.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  26. 1P.28/200627.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  27. 1P.106/200626.04.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  28. 1P.847/200521.04.2006Principe in dubio pro reo · arbitraire · Présomption d'innocence
  29. 1P.753/200520.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  30. 1P.186/200619.04.2006Détention de sûreté · Liberté personnelle · Proportionnalité
  31. 1P.657/200518.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  32. 1P.90/200613.04.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  33. 6P.140/200506.04.2006Droit de confronter les témoins à charge · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  34. 6P.49/200606.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Qualification de meurtre
  35. 1P.735/200505.04.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Contrôle de vitesse
  36. 1P.717/200503.04.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  37. 1P.876/200529.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  38. 6P.12/200629.03.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  39. 6P.156/200524.03.2006Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  40. 6P.19/200624.03.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  41. 1P.792/200521.03.2006Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  42. 6P.34/200621.03.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droits de la défense
  43. 6S.1/200621.03.2006Subsidiarité du recours de droit public · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  44. 6P.155/200517.03.2006Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6S.3/200616.03.2006Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  46. 1P.802/200509.03.2006Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  47. 1P.9/200607.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  48. 6P.154/200501.03.2006Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6P.146/200527.02.2006Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Présomption d'innocence
  50. 1P.87/200624.02.2006Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu