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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 44/53

Comme norme
  1. 6A.67/200524.02.2006Retrait du permis de conduire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  2. 6S.293/200524.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Diminution d'actifs
  3. 1P.667/200515.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · aide aux victimes
  4. 6P.147/200513.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  5. 1P.635/200507.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  6. 6P.105/200503.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 1P.663/200527.01.2006Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 6P.114/200524.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  9. 6P.141/200524.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  10. 6P.129/200519.01.2006Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  11. 1P.707/200517.01.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  12. 6P.100/200513.01.2006Droits de la défense · droit à la confrontation · Droit d'être entendu
  13. 1P.727/200510.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
  14. 6P.99/200510.01.2006Droit de confronter et d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  15. 6P.126/200522.12.2005Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  16. 1P.523/200513.12.2005Présomption d'innocence · arbitraire · Recours de droit public
  17. 1P.711/200508.12.2005Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Culture de chanvre
  18. 1P.573/200502.12.2005Droit d'interroger les témoins à charge · Droit d'être entendu · arbitraire
  19. 1P.720/200502.12.2005Présomption d'innocence · Privation de liberté · Détention
  20. 6S.154/200430.11.2005Privation de liberté · Droit d'être entendu · arbitraire
  21. 1P.517/200523.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  22. 1P.548/200522.11.2005Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1P.156/200517.11.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  24. 1P.571/200517.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
  25. 1P.617/200516.11.2005Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  26. 1P.659/200516.11.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  27. 1P.534/200515.11.2005Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Obligation de motiver
  28. 1P.543/200515.11.2005Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  29. 6P.106/200515.11.2005Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Fixation de la peine
  30. 1P.454/200509.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  31. 6P.81/200509.11.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6P.89/200509.11.2005Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  33. 1P.395/200504.11.2005Présomption d'innocence · arbitraire · Injure
  34. 1P.481/200527.10.2005Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  35. 1P.660/200520.10.2005Recours de droit public · contrôle de la détention · Suspicion suffisante de culpabilité
  36. 6P.83/200520.10.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  37. 1P.422/200519.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  38. 1P.633/200511.10.2005Détention provisoire · Liberté personnelle · Suspicion suffisante de culpabilité
  39. 6P.146/200411.10.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  40. 6P.149/200411.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  41. 6P.82/200509.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  42. 6P.85/200501.10.2005In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  43. 6P.86/200501.10.2005Présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Menaces
  44. 1P.459/200521.09.2005In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  45. 1P.226/200508.09.2005Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6P.72/200506.09.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit de se taire
  47. 6P.87/200505.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  48. 1P.349/200530.08.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1P.260/200525.08.2005Droit de l'accusé d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1P.437/200523.08.2005Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Épuisement des instances