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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 50/53

Comme norme
  1. 1P.342/200228.10.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  2. 1P.197/200222.10.2002In dubio pro reo · Recours de droit public · Présomption d'innocence
  3. 1P.448/200211.10.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  4. 1P.371/200207.10.2002Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  5. 1P.260/200201.10.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Frais de procédure pénale
  6. 1P.316/200201.10.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  7. 1P.429/200223.09.2002Libération contre sûretés · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  8. 1P.318/200226.08.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 1P.368/200221.08.2002Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1P.328/200213.08.2002Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  11. 1P.242/200212.08.2002Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  12. 1P.235/200209.08.2002Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  13. 1P.216/200205.08.2002Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1P.186/200230.07.2002Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  15. 1P.19/200230.07.2002Indemnisation de la victime · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  16. 1P.200/200218.07.2002Recours de droit public · arbitraire · Présomption d'innocence
  17. 1P.210/200203.07.2002Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Kleinlützel
  18. 1P.164/200225.06.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  19. 1P.143/200220.06.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  20. 1P.87/200217.06.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  21. 1P.684/200103.06.2002Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Recours de droit public
  22. 1P.217/200217.05.2002Libération de la détention · Détention de sûreté · Présomption d'innocence
  23. 1P.211/200213.05.2002Détention avant jugement · Risque de collusion · Exécution anticipée de la peine
  24. 1P.51/200229.04.2002Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1P.753/200124.04.2002Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  26. 1P.20/200219.04.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  27. 6P.22/200208.04.2002Droit à une décision motivée · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1P.728/200105.04.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  29. 1P.90/200205.04.2002arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  30. 1P.15/200203.04.2002Droit de confronter les témoins à charge · Droit à l'assistance d'un avocat · Présomption d'innocence
  31. 1P.32/200203.04.2002Droit d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  32. 1P.39/200218.03.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  33. 1P.7/200218.03.2002Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  34. 1P.93/200215.03.2002Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  35. 1P.601/200107.03.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  36. 1P.694/200106.03.2002Défense nécessaire · Droit à un procès équitable · Droits de la défense
  37. 1P.8/200205.03.2002Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1P.745/200104.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo en tant que règle d'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  39. 1P.455/200101.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  40. 1P.543/200101.03.2002Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1P.761/200118.02.2002arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  42. 1P.680/200115.02.2002Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1P.18/200211.02.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  44. 1P.616/200108.02.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Gebertschwilerstrasse
  45. 1P.552/200104.02.2002Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  46. 1P.604/200123.01.2002Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  47. 1P.719/200118.01.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  48. 6P.157/200116.01.2002Présomption d'innocence · Albanie · héroïne
  49. 6P.171/200111.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  50. 6P.176/200111.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo