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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/53

Comme norme
  1. 7B_102/202307.04.2025Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Présomption d'innocence
  2. 6B_632/202404.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  3. 6B_969/202303.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_887/202402.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves en procédure pénale
  5. 6B_631/202431.03.2025Maxime d'instruction · Droit à la preuve · Présomption d'innocence
  6. 6B_2/202527.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  7. 2C_431/202421.03.2025débats publics · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  8. 6B_1335/202320.03.2025Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Présomption d'innocence · Principe de la célérité
  9. 2C_681/202319.03.2025Renouvellement de l'autorisation de séjour · Procédure d'approbation du SEM · Droit à un recours effectif
  10. 6B_53/202519.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale
  11. 6B_974/202419.03.2025Violation d'une obligation d'entretien · nova · Épuisement des voies de droit cantonales
  12. 7B_1295/202419.03.2025Libre communication avec le défenseur · Détention provisoire · Modalités de détention
  13. 7B_946/202418.03.2025conditions du recours contre les décisions incidentes · Risque de préjudice irréparable · fusion par absorption
  14. 6B_1059/202317.03.2025Droit d'être entendu · Administration des preuves / Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  15. 6B_674/202317.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  16. 6B_360/202413.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  17. 6B_136/202412.03.2025Droit d'être entendu · Offre de preuve et administration des preuves · Obligation de motiver
  18. 6B_803/202410.03.2025Principe de l'accusation · Violation des règles de la circulation · couteau
  19. 6B_484/202405.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  20. 6B_566/202403.03.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droit d'être informé des accusations
  21. 6B_602/202403.03.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  22. 6B_610/202326.02.2025Déni de justice · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  23. 6B_554/202424.02.2025Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  24. 7B_150/202218.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  25. 6B_514/202417.02.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · rixe
  26. 6B_373/202406.02.2025arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Appelatoire
  27. 6B_382/202406.02.2025Moyen de réforme et conclusions au fond · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  28. 6B_369/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  29. 6B_802/202403.02.2025Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Principe de l'accusation
  30. 6B_441/202430.01.2025Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Assistance judiciaire gratuite
  31. 6B_70/202427.01.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  32. 6B_416/202423.01.2025Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Présomption d'innocence · Preuve par indices
  33. 7B_343/202422.01.2025Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Responsabilité de l'avocat
  34. 7B_401/202322.01.2025Présomption d'innocence · Escroquerie · Aide sociale
  35. 6B_425/202417.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  36. 6B_589/202417.01.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  37. 6B_732/202415.01.2025Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel
  38. 6B_737/202415.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  39. 6B_381/202413.01.2025Découverte fortuite · Pêche aux preuves · Reprise de la procédure pénale
  40. 6B_736/202413.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_240/202409.01.2025Abus de confiance · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  42. 6B_465/202408.01.2025tentative de meurtre (assassinat) · arbitraire · In dubio pro reo
  43. 7B_747/202308.01.2025Recours en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  44. 9C_342/202406.01.2025Tentative de soustraction fiscale · Dol éventuel · Interdiction de s'auto-incriminer
  45. 6B_1078/202317.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Présomption d'innocence
  46. 6B_20/202417.12.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Gestion déloyale
  47. 6B_371/202417.12.2024Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Coactivité
  48. 6B_327/202411.12.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  49. 9C_220/202409.12.2024Droit d'être entendu · Impôt subséquent · Soustraction d'impôt
  50. 6B_1364/202305.12.2024Privilège contre l'auto-incrimination · Capacité de comparution · Méthodes d'administration des preuves interdites