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art. 32 al. 1 LAMal

314 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/7

Comme norme
  1. 9C_365/201231.10.2012Prise en charge des coûts des soins (assurance-maladie) · Économicité des prestations · Évaluation des besoins pour les prestations Spitex
  2. 9C_835/201101.10.2012Prise en charge des frais de fécondation in vitro par l'assurance obligatoire des soins · Troubles de la fertilité · Interdiction de l'arbitraire
  3. 9C_940/201121.09.2012Économicité des prestations · Soins à domicile (Spitex) · Soins infirmiers en établissement médico-social
  4. 9C_972/201107.05.2012Prise en charge des coûts en cas de traitement stationnaire · Exigence de l'économicité · Tarif de référence
  5. 9C_785/201125.04.2012Usage hors étiquette · Complexe de traitement · Droit intertemporel
  6. 9C_92/201212.04.2012Assurance-maladie · Liste des moyens et appareils (LiMA) · Apnée
  7. 9C_912/201031.10.2011Liste des spécialités · Dysfonction érectile · Générique
  8. ATF 137 V 29511.07.2011Art. 52 al. 1 let. b, art. 1a al. 2 let. a et art. 25 al. 1 et 2 let. b LAMal ; art. 3 LPGA ; admission de médicaments dans la liste des spécialités (Champix). Eléments à considérer pour juger de la question de savoir si la dépendance à la nicotine exige un traitement médical et
  9. 9C_69/201111.07.2011Notion de maladie · Dépendance à la nicotine · Prévention médicale
  10. 9C_110/201127.06.2011Assurance-maladie · Prestations à l'étranger · Principe de territorialité
  11. 9C_365/201028.02.2011Assurance-maladie · Notion de maladie · Opération esthétique
  12. 9C_566/201025.02.2011Prise en charge de traitements à l'étranger · Raisons médicales pour un traitement à l'étranger · Urgence d'un traitement à l'étranger
  13. 9C_110/201023.02.2011Intérêt actuel et pratique pour recourir · Traitement ambulatoire vs hospitalier · Forfait hospitalier
  14. 9C_374/201023.12.2010intérêt juridique protégé · Physiothérapie · Efficacité
  15. 9C_702/201021.12.2010Prestations de soins · Rentabilité des soins à domicile · Devoir d'assistance conjugale
  16. 9C_830/201021.12.2010Traitement dentaire · Affection grave et non évitable du système masticateur · Évitabilité
  17. 9C_653/201024.11.2010Compétence du tribunal arbitral · Hospitalisation hors canton · Convention tarifaire
  18. ATF 136 V 39523.11.2010Art. 32 et 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 34 et 64 ss OAMal ; art. 9 al. 4 et art. 14 al. 1 let . f LPTh; médicaments orphelins (Myozyme dans la maladie de Pompe); prise en charge d'un médicament ne figurant pas dans la liste des spécialités; examen du caractère économique. Que l'a
  19. 9C_334/201023.11.2010objet du litige · Prestation accordée en procédure non formelle · Révision procédurale
  20. 9C_630/201014.10.2010Principe de territorialité · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · égalité de traitement dans l'illégalité
  21. 9F_9/200915.09.2010Révision pour arrêt de la CEDH · Restitutio in integrum · débats publics
  22. 9C_649/200926.03.2010Usage hors étiquette · Usage orphelin · droit d'être entendu
  23. ATF 136 I 12119.03.2010Art. 8 al. 2 Cst. ; art. 33 et 34 al. 1 LAMal ; ch. 1.1 annexe 1 OPAS (dans sa version valable jusqu'au 30 juin 2009); conditions de la prise en charge de la prestation par l'assurance obligatoire des soins. La limite de l'âge maximal de 60 ans prévue en relation avec le traiteme
  24. 9C_99/200919.03.2010Limite d'âge comme condition de prestation · Traitement chirurgical de l'obésité · Contrôle des ordonnances du Conseil fédéral/DFI
  25. 9C_457/200910.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  26. 9C_725/200809.11.2009Prise en charge des frais de transport de transfert médicalement nécessaire · Protection des tarifs · Prestations supplémentaires en milieu hospitalier
  27. 6B_593/200914.09.2009Faux dans les titres · Escroquerie · Erreur sur les faits
  28. 9C_224/200911.09.2009Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et rentabilité · Traitement chirurgical de l'obésité
  29. 9C_766/200815.07.2009Liste des spécialités · Caractère de décision d'une adaptation de prix · Protection des tarifs
  30. ATF 135 V 23720.04.2009Art. 35 al. 2 let . n, art. 36, 36a et 56 LAMal . Les institutions de soins ambulatoires au sens des art. 35 al. 2 let . n et art. 36a LAMal constituées sous la forme d'une personne morale - in casu: sous la forme d'une société anonyme - sont des fournisseurs de prestations au se
  31. 9C_701/200820.04.2009Numéro ZSR · Fournisseurs de prestations admis · Interprétation du contrat
  32. 9C_781/200825.03.2009Arbitrage selon LAMal · Action en libération de dette · Compétence du tribunal arbitral
  33. 9C_479/200830.12.2008Traitement à l'étranger · Efficacité, adéquation et rentabilité · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins
  34. 9C_567/200725.09.2008Récupération de prestations de l'assurance-maladie · Contrôle de l'économicité des prestations médicales · Obligation de documentation du médecin
  35. ATF 134 V 33024.06.2008Art. 32 al. 1 et art. 34 al. 2 LAMal ; art. 36 al. 1 OAMal ; traitement à l'étranger. Refus de prendre en charge un traitement à l'étranger pour le motif que l'alternative thérapeutique en Suisse, raisonnable et exigible d'un point de vue médical, n'aurait pas comporté, selon une
  36. 9C_310/200724.06.2008Principe de territorialité en assurance-maladie · Raisons médicales · Lacune de prise en charge
  37. 9C_824/200703.04.2008droit d'être entendu · Établissement des faits · Assurance-maladie
  38. K 44/0620.02.2008droit d'être entendu · Force obligatoire de la décision de renvoi · Soins à l'étranger
  39. ATF 134 V 8309.01.2008Art. 25 al. 2 let. a ch. 1, art. 25 al. 2 let. b, art. 52 al. 1 let. a ch. 1 et ch. 3, art. 52 al. 1 let. b LAMal ; liste des analyses (LAna; annexe 3 de l'OPAS); liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 de l'OPAS); liste des spécialités; prise en charge du produit "New Fill
  40. K 147/0609.01.2008Assurance-maladie · Lipodystrophie · Liste positive des prestations
  41. 9C_597/200719.12.2007Soins de base · Soins à domicile · Devoir d'assistance conjugale
  42. 9C_562/200711.12.2007Compétence du tribunal arbitral cantonal · Rémunération des prestations de l'assurance obligatoire des soins (AOS) · Tiers payant et tiers garant
  43. 9C_563/200711.12.2007Compétence matérielle du tribunal arbitral cantonal · Économicité des prestations · Tiers payant et tiers garant
  44. K 92/0617.04.2007Notion de maladie · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire
  45. K 148/0603.04.2007Contrôle des prix des médicaments · Examen de l'économie lors d'une extension d'indication · Comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger
  46. K 226/0527.03.2007Autorité de l'arrêt de renvoi · Décision constatatoire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  47. ATF 133 V 11511.12.2006Art. 32 al. 1 et 2 LAMal : Preuve de l'efficacité d'un traitement médical. Exigences requises en ce qui concerne le critère de l'efficacité pour fonder l'obligation de l'assureur-maladie obligatoire des soins de prendre en charge les frais d'une mesure médicale (in casu pose d'im
  48. K 84/0611.12.2006Efficacité des prestations médicales · Prise en charge des coûts de traitement dentaire · Reconnaissance scientifique
  49. K 75/0607.12.2006Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins · Valeur pathologique qualifiée en cas de déplacement dentaire · Économicité du traitement
  50. K 68/0627.11.2006Nécessité de soins hospitaliers · Traitement de l'obésité · Pas de liberté de substitution