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art. 34 al. 3 LAT

190 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4

Comme norme
  1. 1A.270/200521.02.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  2. 1P.167/200516.02.2006Irrecevabilité du recours de droit public pour décision incidente
  3. 1A.149/200509.02.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Décision incidente
  4. 1A.94/200508.02.2006Recours de droit administratif · Plan d'affectation · Haut-marais
  5. 1P.551/200527.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Interdiction de la rétroactivité
  6. 1A.68/200526.01.2006Subsidiarité du recours de droit public · Limitation préventive des émissions · Limitation complémentaire des émissions (ORNI)
  7. 1P.567/200526.01.2006Droit d'être entendu · Plan d'utilisation spéciale · Garantie de la propriété
  8. 1P.383/200521.12.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation active
  9. 1A.261/200507.12.2005Droit forestier · Recours de droit administratif · distance à la forêt
  10. 1P.601/200402.12.2005Recours de droit public · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  11. 1P.382/200530.11.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  12. 1A.105/200529.11.2005Subsidiarité du recours de droit public · autorisation de construire · distance à la forêt
  13. 1P.118/200529.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Garantie de la propriété
  14. 1A.46/200404.11.2005Coordination des procédures d'aménagement et de défrichement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  15. 1P.199/200520.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à l'autorisation de construire · Appréciation des preuves
  16. 1P.525/200529.09.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Grief de la violation des droits fondamentaux
  17. 1A.125/200521.09.2005Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Stabilité des plans
  18. 1P.671/200408.09.2005Recours de droit public · Garantie de la propriété · Autonomie communale
  19. 1A.283/200405.08.2005Tracé d'une nouvelle route · Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Utilisation mesurée du sol
  20. 1A.26/200504.08.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · arbitraire
  21. 1A.9/200504.08.2005Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · autorisation de construire
  22. 1A.183/200425.07.2005Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours constitutionnel · Planification de l'affectation
  23. 1P.284/200513.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
  24. 1P.673/200412.07.2005Autonomie communale · arbitraire · Dangers naturels / risque d'avalanche
  25. 1P.675/200412.07.2005Autonomie communale · Autonomie communale en matière d'aménagement · plan directeur
  26. 1A.46/200523.06.2005Recours de droit administratif · Plan d'affectation · Paysage marécageux
  27. 1A.124/200431.05.2005Recevabilité du recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · Plan d'affectation
  28. 1A.291/200413.05.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement
  29. 1A.162/200403.05.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · autorisation de construire
  30. 1P.117/200512.04.2005Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  31. 1A.29/200524.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  32. 1A.200/200407.01.2005Recours de droit administratif · Expropriation matérielle · Étude de l'impact sur l'environnement
  33. 1A.144/200304.01.2005Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · protection de l'environnement
  34. 1A.189/200403.12.2004Recours de droit administratif · Droit de l'aménagement du territoire · Protection de l'air
  35. 1A.169/200418.10.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Retard injustifié
  36. 1P.28/200412.10.2004Plan d'affectation · Plan de site · Garantie de la propriété
  37. 1P.111/200424.09.2004Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Communauté héréditaire
  38. 1P.121/200424.09.2004Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation
  39. 1P.123/200424.09.2004Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation
  40. 1P.371/200421.09.2004Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Formalisme excessif
  41. 1P.591/200316.09.2004Autonomie communale · Dangers naturels et aménagement du territoire · Formalisme excessif
  42. 1P.607/200316.09.2004Recours de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  43. 1P.608/200316.09.2004Garantie de la propriété · Droit d'être entendu · Zones à bâtir
  44. 1P.171/200402.09.2004Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1P.173/200402.09.2004aménagement du territoire · Interdiction de l'arbitraire · Protection des biens naturels
  46. 1P.179/200402.09.2004Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1P.145/200416.07.2004Recours de droit public · Recours de droit administratif · Légitimation pour le recours de droit public
  48. 1A.37/200413.07.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Activité accessoire non agricole
  49. 1A.123/200307.06.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Tribunal indépendant et impartial
  50. 1A.194/200304.05.2004Plan d'affectation · Recours de droit public · Recours de droit administratif