art. 398 al. 2 CPP
196 arrêts portant exactement sur cette disposition · 201 y compris alinéas et lettres · Page 3/4
Comme norme- 6B_160/202026.05.2020Agent infiltré / Provokation · Arbitraire · Trafic de stupéfiants
- 6B_48/202026.05.2020Objet de la procédure d'appel · Arbitraire dans l'établissement des faits · Frais et indemnités dans la procédure pénale
- 6B_936/201920.05.2020Gestion déloyale · Dommage au patrimoine · Dommage de mise en danger
- 6B_1385/201927.02.2020Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confronter les témoins à charge · Inexploitabilité des preuves
- 6B_1127/201920.01.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · Cas qualifiés de contrainte sexuelle et de viol (cruauté) · Fixation de la peine
- 6B_1248/201917.12.2019Qualité de partie plaignante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
- 6B_952/201911.12.2019droit à la confrontation · Exploitabilité des déclarations · Personne appelée à donner des renseignements
- 6B_944/201910.12.2019présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_562/201927.11.2019Droit d'être entendu · Procédure par défaut · Appel
- 6B_971/201807.11.2019Interdiction de la reformatio in peius · Dispositif d'un jugement · Légitime défense
- 6B_467/201919.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Notion de titre · Faux intellectuel
- 6B_409/201807.06.2019Obligation de motiver · Caractère réformatoire de l'appel · présomption d'innocence
- 6B_293/201929.03.2019Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius · sursis
- 1B_100/201928.03.2019Contestation d'une décision de séquestre en procédure pénale · Droit d'être entendu · Créance compensatrice (art. 71 CP)
- 6B_87/201920.03.2019Appel · Interdiction de la reformatio in peius · Procédure pénale
- 6B_125/201905.03.2019Blanchiment d'argent · Arbitraire · LEI
- 6B_1263/201828.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Confiscation · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
- 6B_1115/201810.01.2019Constatation des faits · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
- 6B_1330/201710.01.2019Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 6B_1036/201828.11.2018Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Meurtre multiple
- 6B_535/201815.11.2018Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_868/201826.10.2018Appel · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_376/201825.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Sursis
- 6B_1216/201711.06.2018Fixation de la peine · Concours d'infractions · Concours apparent
- 6B_1160/201717.04.2018Déclaration d'appel · Objet de l'appel · Droit d'être entendu
- 6B_857/201703.04.2018Qualité de partie plaignante · Gestion déloyale · Escroquerie
- 6B_959/201729.03.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1075/201715.03.2018Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_556/201715.03.2018Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · présomption d'innocence · Violation des devoirs du mandataire
- 6B_798/201714.03.2018Fixation de la peine · Vol par métier · Concours réel rétrospectif
- 6B_35/201726.02.2018Récusation et impartialité · Composition du tribunal · Administration des preuves en procédure d'appel
- 6B_720/201722.01.2018Droit d'être entendu · Procédure fédérale · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_291/201716.01.2018Fixation de la peine · Appel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_47/201713.12.2017Indemnité pour frais de défense de la partie plaignante · Exercice arbitraire du pouvoir d'appréciation · Obligation de motiver
- 6B_711/201711.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_1368/201615.11.2017Droit d'être entendu · Jura novit curia · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_330/201610.11.2017Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de participation et d'interrogation · Procédures pénales séparées
- 6B_253/201701.11.2017Principe de l'accusation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Lésions corporelles
- 6B_853/201618.10.2017Légitime défense · excès de légitime défense · Excès de la légitime défense excusable
- 6B_1428/201603.10.2017Menaces · Contrainte · Harcèlement
- 1B_275/201702.10.2017recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 6B_179/201726.09.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Argumentation appellatoire
- 6B_797/201615.08.2017Enlèvement de mineur · Autorité parentale · Lésions corporelles simples
- 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_234/201704.07.2017Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Escroquerie
- 6B_760/201629.06.2017Droit d'être entendu · Publicité des débats · Droit à la confrontation
- 6B_1145/201607.04.2017Principe de l'accusation · Association de malfaiteurs · Droit d'être entendu
- 6B_253/201629.03.2017présomption d'innocence · Vol par métier · Fixation de la peine
- 6B_924/201624.03.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1297/201522.03.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Critique appellatoire