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art. 398 al. 2 CPP

196 arrêts portant exactement sur cette disposition · 201 y compris alinéas et lettres · Page 4/4

Comme norme
  1. 6B_923/201406.03.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Droit d'être entendu
  2. 6B_8/201617.01.2017Pouvoir d'examen de l'autorité de recours · Droit d'être entendu · Droits de partie du plaignant
  3. 6B_79/201616.12.2016Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Complicité
  4. 6B_142/201614.12.2016Gestion fautive · Sursis, règles de conduite · Dommage direct
  5. 6B_1068/201502.11.2016Principe in dubio pro reo · Principe in dubio pro duriore · Principe d'immédiateté
  6. 6B_28/201610.10.2016In dubio pro reo · Brigandage qualifié · Mise en danger de la vie
  7. 6B_1167/201525.08.2016Droit d'être entendu · Cognition de l'instance d'appel · Obligation de motiver
  8. 6B_236/201616.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Complicité
  9. 6B_1069/201502.08.2016Défense obligatoire · Interdiction d'exploitation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  10. 6B_558/201629.06.2016Radiation du casier judiciaire · Libération conditionnelle · Procédure d'appel
  11. 6B_364/201617.06.2016Critique appellatoire · principe d'allégation · Assistance judiciaire
  12. 6B_812/201516.06.2016Critique appellatoire · Fixation de la peine · Expertise psychiatrique
  13. 6B_70/201520.04.2016Administration directe des preuves en procédure d'appel · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Crédibilité des déclarations
  14. 6B_715/201521.03.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Révocation de la libération conditionnelle
  15. 6B_61/201514.03.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  16. 6B_111/201503.03.2016Qualité pour recourir · Fixation de la peine · Droit d'être entendu
  17. 6B_1150/201419.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 6B_245/201505.05.2015Fixation de la peine · Pouvoir de cognition de la cour d'appel
  19. ATF 141 IV 24409.04.2015Art. 112 al. 1 let. b LTF et art. 82 al. 4 CPP ; obligation de motivation de l'autorité de recours. Une décision doit clairement exposer sur quel état de fait le tribunal s'est fondé et quelles réflexions juridiques il en a tiré (consid. 1.2.1). La possibilité de renvoyer à l'exp
  20. 6B_1224/201409.04.2015Obligation de motiver · Fixation de la peine · Renvoi au jugement de première instance
  21. 6B_91/201431.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  22. 6B_497/201406.03.2015Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Droit à la confrontation
  23. 6B_521/201406.03.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Inexploitabilité des preuves
  24. 6B_902/201404.12.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Lésions corporelles simples
  25. 6B_339/201427.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  26. 6B_340/201414.10.2014Libre appréciation des preuves · Exploitabilité des expertises · Obligation de motiver
  27. 6B_189/201402.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  28. 6B_587/201412.08.2014Principe de l'accusation · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  29. 6B_1117/201306.05.2014Établissement des faits · Arbitraire · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  30. 6B_612/201308.11.2013Tentative de lésion corporelle grave · Dol éventuel · Fixation de la peine
  31. 6B_624/201330.08.2013Révision · Force de chose jugée · Appel
  32. 6B_382/201330.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Complicité
  33. 6B_485/201322.07.2013
  34. 6B_114/201301.07.2013Coactivité · Astuce dans l'escroquerie · Fixation de la peine
  35. 6B_18/201301.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Sursis complet
  36. 6B_710/201203.04.2013Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_85/201304.03.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Trafic de stupéfiants
  38. 6B_182/201219.12.2012Arbitraire · In dubio pro reo · présomption d'innocence
  39. 6B_310/201211.12.2012recours en matière pénale · Procédure de l'ordonnance pénale · Dépenses de la partie plaignante
  40. 6B_509/201222.11.2012Établissement des faits · Homicide par négligence · Lien de causalité
  41. 6B_501/201204.10.2012Recours en matière pénale · Reformatio in peius / Voie de réforme · Exigence de motivation du recours
  42. 6B_356/201201.10.2012Fixation de la peine · Diminution de responsabilité et fixation de la peine · Examen de l'arbitraire
  43. 6B_325/201227.08.2012présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · appréciation arbitraire des preuves
  44. 6B_84/201205.07.2012Obligation de motiver · Repentir sincère · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_794/201129.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  46. 6B_548/201114.05.2012Dol éventuel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire