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art. 4 al. 1 LAI

1 851 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/38

Comme norme
  1. 8C_88/202404.11.2024Valeur probante des rapports médicaux · Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail
  2. ATF 151 V 6622.10.2024Art. 8 al. 1 Cst. ; art. 4 al. 1 LAI en relation avec les art. 6-8 LPGA ; art. 28 al. 1 LAI ; effet invalidant de l'obésité. L'obésité peut entraîner une invalidité donnant droit à des prestations de rente, même si elle peut en principe être traitée et qu'elle ne cause pas de dom
  3. 8C_104/202422.10.2024Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité pour les personnes à temps partiel
  4. 8C_179/202416.10.2024Déduction sur le salaire de référence · Révision de la rente d'invalidité · Développement continu de l'AI
  5. 8C_798/202303.10.2024Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  6. 8C_13/202409.09.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  7. 9C_265/202319.08.2024Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  8. 8C_511/202308.08.2024Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 8C_829/202312.07.2024Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  10. 8C_604/202320.06.2024Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Statut de personne active
  11. 9C_31/202420.06.2024assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée en cas de maladies psychiques
  12. 9C_672/202319.06.2024Maxime d'office · Invalidité et droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 9C_572/202318.06.2024Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Nouvelle demande
  14. 9C_626/202301.05.2024Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  15. 9C_568/202330.04.2024Évaluation de l'invalidité · Tenue du ménage · Libre appréciation des preuves
  16. 9C_69/202430.04.2024Évaluation de l'invalidité · Troubles psychosomatiques · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 9C_780/202323.04.2024Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Niveau de compétence
  18. 8C_320/202311.04.2024Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Valeur probante des expertises
  19. 9C_287/202308.04.2024Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Santé psychique / évaluation psychiatrique
  20. 9C_612/202303.04.2024assurance-invalidité · Statut de personne active · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  21. 9C_177/202326.03.2024Autorité de l'arrêt de renvoi · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Reformatio in peius
  22. 8C_543/202320.03.2024Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte · Changement de statut
  23. 8C_650/202319.03.2024assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  24. 8C_316/202306.03.2024Rente d'invalidité · Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 9C_504/202328.02.2024assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Libre appréciation des preuves
  26. 8C_552/202327.02.2024Notion d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  27. 8C_396/202319.02.2024Assistance judiciaire gratuite · Valeur probante des rapports et expertises médicales · Maxime d'office
  28. 9C_754/202316.02.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  29. 8C_501/202324.01.2024Évaluation de l'invalidité · Choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité · Invalidité de la femme au foyer
  30. 9C_452/202324.01.2024Conclusions sur le fond · Application du droit d'office · Droit intertemporel
  31. 8C_706/202315.01.2024Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves médicales
  32. 9C_311/202309.01.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  33. 8C_611/202305.01.2024Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  34. 9C_395/202311.12.2023Révision de la rente d'invalidité pour aggravation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Prise en charge des frais d'expertise médicale par l'assureur
  35. 9C_498/202311.12.2023décision finale · Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité révisée
  36. 8C_43/202329.11.2023Droit à la rente · Incapacité de gain · Invalidité
  37. 8C_173/202323.11.2023Invalidité · Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  38. 8C_267/202317.11.2023Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Indemnités journalières pendant les mesures de réadaptation · Rente d'invalidité
  39. 9C_455/202213.11.2023Rente d'invalidité · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  40. 8C_369/202323.10.2023Évaluation de l'invalidité · Procédure d'évaluation extraordinaire · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  41. 8C_249/202306.10.2023Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Degré d'occupation hypothétique
  42. 9C_445/202227.09.2023Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  43. 8C_142/202318.09.2023Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité limitée dans le temps · Révision de la rente
  44. 8C_217/202301.09.2023Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Maxime d'office · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  45. 8C_735/202222.08.2023Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office · Capacité de travail
  46. 9C_221/202321.08.2023Invalidité · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
  47. 9C_23/202321.08.2023Rente d'invalidité · Révision de la rente · Rente échelonnée et limitée
  48. 8C_652/202207.08.2023Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 8C_666/202204.08.2023assurance-invalidité · Droit intertemporel · Incapacité de travail
  50. 9C_298/202226.07.2023Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Revenu hypothétique sans invalidité