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art. 4 al. 1 LAI

1 851 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/38

Comme norme
  1. 9C_558/202007.09.2021Nouvelle demande · Invalidité · Appréciation des preuves
  2. 9C_760/202007.09.2021Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée · Appréciation des preuves
  3. 9C_108/202101.09.2021Rente de l'assurance-invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  4. 9C_786/202001.09.2021Invalidité · Comparaison des revenus (méthode) · Revenu sans invalidité
  5. 8C_285/202125.08.2021assurance-invalidité · Rente d'invalidité échelonnée et limitée · Restitution de prestations de rente
  6. 9C_407/202003.08.2021Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'activité exigible · Nova en procédure fédérale
  7. 8C_645/202021.07.2021Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 9C_605/202019.07.2021Maxime d'office · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  9. 8C_168/202102.07.2021assurance-invalidité · Droit à la rente · Valeur probante des expertises médicales
  10. 8C_101/202125.06.2021Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur probante des rapports du SMR
  11. 9C_442/202023.06.2021Droit à la rente et taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  12. 9C_566/202016.06.2021Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  13. 9C_447/202014.06.2021Marché équilibré du travail et exploitabilité de la capacité résiduelle de travail · Valeur probante des rapports médicaux et libre appréciation des preuves · Cadre temporel de l'examen du juge
  14. 8C_54/202110.06.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  15. 9C_206/202110.06.2021Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  16. 8C_752/202009.06.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail en cas de troubles psychiques
  17. 8C_105/202108.06.2021Incapacité de gain · Invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  18. 8C_157/202108.06.2021Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Exigibilité de la renonciation à l'activité indépendante dans le cadre de l'obligation de réduire le dommage
  19. 8C_187/202108.06.2021Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  20. 8C_176/202118.05.2021Rente d'invalidité · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  21. 9C_518/202011.05.2021Rente de l'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · comparaison des revenus
  22. 8C_111/202130.04.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
  23. 8C_151/202130.04.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  24. 8C_510/202015.04.2021Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Exigibilité d'une réadaptation par soi-même
  25. 9C_554/202014.04.2021Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Déduction sur le revenu d'invalide
  26. 9C_366/202012.04.2021Révision de la rente d'invalidité · arbitraire · Expertise médicale
  27. 9C_383/202022.03.2021Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  28. 9C_755/202008.03.2021assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  29. 8C_701/202017.02.2021Invalidité en cas de troubles psychiques · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  30. 8C_735/202026.01.2021Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Question du statut
  31. 8C_759/202026.01.2021Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  32. 8C_177/202022.12.2020Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · arbitraire
  33. 8C_496/202017.11.2020Degré d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  34. 9C_503/202017.11.2020Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  35. 8C_526/202031.10.2020Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Question du statut
  36. 9C_835/201920.10.2020Droit à une rente d'invalidité · Revenu sans invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  37. 9C_358/202019.10.2020arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  38. 9C_455/202015.10.2020Invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Procédure probatoire structurée selon ATF 141 V 281
  39. 9C_717/201930.09.2020Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Notion d'invalidité
  40. 9C_80/202015.09.2020assurance-invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail
  41. 8C_267/202009.09.2020Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Indicateurs standard en cas de maladie psychique
  42. 9C_342/202031.08.2020Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  43. 9C_283/202017.08.2020Droit d'être entendu · Tabellenlohnabzug · comparaison des revenus
  44. 9C_280/202012.08.2020Rente d'invalidité · Maladie psychique · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  45. 9C_270/202013.07.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_196/202008.07.2020Révision de la rente · Suppression rétroactive de la rente · Observation
  47. 8C_170/202002.07.2020Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
  48. 9C_89/202018.06.2020Rente d'invalidité · Limitation de la rente · Appréciation des rapports médicaux
  49. 9C_231/202017.06.2020Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide
  50. 9C_256/202010.06.2020Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Affections psychiques et indicateurs standard