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art. 42 al. 2 CP

160 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4

Comme norme
  1. 6B_23/201826.03.2019Sursis à l'exécution de la peine · Lex mitior · Délai de cinq ans
  2. 6B_158/201912.03.2019Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire · Tentative · Sursis partiel
  3. 6B_632/201821.08.2018Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Sursis partiel
  4. 6B_377/201705.07.2018Sursis partiel · Pronostic de récidive · Circonstances particulièrement favorables
  5. 6B_334/201828.06.2018Diffamation · Calomnie · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  6. 6B_42/201817.05.2018Sursis complet · Circonstances particulièrement favorables · Pronostic de récidive
  7. 2C_66/201807.05.2018Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  8. 6B_658/201730.01.2018Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic du risque de récidive · Circonstances particulièrement favorables
  9. 6B_913/201716.01.2018Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  10. 6B_64/201724.11.2017Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic de récidive
  11. 6B_420/201715.11.2017Arbitraire · Choix de la peine · Sursis complet
  12. 6B_1265/201626.10.2017Sursis à l'exécution de la peine · Circonstances particulièrement favorables · Fixation de la peine
  13. 6B_726/201720.10.2017Gestion fautive · Surendettement · Appréciation des preuves
  14. 6B_802/201624.08.2017Peine d'ensemble · Révocation du sursis · Sursis partiel
  15. 6B_806/201709.08.2017Semi-détention · Risque de récidive · Peine d'ensemble
  16. 6B_759/201607.07.2017Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation routière · Sursis à l'exécution de la peine
  17. 6B_872/201615.06.2017Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Droit de la fixation de la peine (trafic de stupéfiants)
  18. 6B_869/201601.06.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Sursis partiel · Frais et dépens devant le Tribunal fédéral
  19. 6B_1321/201608.05.2017Fixation de la peine · Sursis partiel · Critères de fixation de la peine
  20. 6B_84/201621.11.2016Fixation de la peine · Favoritisme (soustraction de la justice) · Sursis à l'exécution de la peine
  21. 6B_100/201619.10.2016Sursis complet · Circonstances particulièrement favorables · Pronostic
  22. 6B_319/201605.08.2016Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic de probation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  23. 6B_305/201603.08.2016Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire gratuite · Établissement des faits
  24. 6B_1280/201501.06.2016Sursis à l'exécution de la peine · Rechute · Pronostic
  25. 6B_616/201505.04.2016Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Actio libera in causa
  26. 6B_595/201524.02.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Vrais nova
  27. 6B_442/201527.01.2016Peine d'ensemble · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  28. 6B_849/201414.12.2015Reformatio in pejus · Fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
  29. 6B_258/201526.10.2015Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  30. 6B_447/201514.10.2015Révocation du sursis · Mauvais pronostic · Droit d'être entendu
  31. 6B_714/201528.09.2015Peine privative de liberté ferme de moins de six mois · Choix du genre de peine · Révocation du sursis
  32. 6B_9/201520.07.2015Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic de récidive
  33. 6B_792/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  34. 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie
  35. 6B_288/201422.01.2015Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_419/201409.01.2015Escroquerie · Astuce · Responsabilité de la victime
  37. 6B_1032/201408.01.2015Fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · Responsabilité restreinte
  38. 6B_97/201426.06.2014Sursis à l'exécution de la peine · Rechute · Pronostic
  39. ATF 139 IV 27016.10.2013Art. 231 et 233 CPP ; art. 31 al. 3 Cst. et art. 5 par. 3 CEDH ; détention pendant la procédure devant la juridiction d'appel; autorité compétente et proportionnalité. Nonobstant le texte de l' art. 233 CPP , il n'est contraire ni au but ni à l'esprit de cette disposition de cons
  40. 1B_338/201316.10.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Proportionnalité de la détention
  41. 6B_539/201301.10.2013Sursis à l'exécution de la peine · Peine pécuniaire · Principe de la lex mitior
  42. 2C_378/201321.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
  43. 6B_18/201301.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Sursis complet
  44. 6B_676/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  45. 6B_557/201207.05.2013Principe de l'accusation · Complicité · Fixation de la peine
  46. 6B_160/201205.04.2013Abus de confiance · Fixation de la peine · Sursis complet
  47. 6B_27/201305.03.2013Établissement des faits · Arbitraire · Appréciation des preuves
  48. 6B_651/201228.02.2013Légitime défense / défense · Sursis · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_536/201228.01.2013Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic de comportement futur · Circonstances particulièrement favorables
  50. 6B_487/201222.01.2013Sursis partiel · Fixation de la peine · Arbitraire