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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 126/170

Comme norme
  1. 2C_1080/201217.05.2013Autorisation de mise sur le marché des médicaments · Révocation d'une décision · Droit d'être entendu
  2. 2C_678/201217.05.2013Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
  3. 1C_320/201216.05.2013Qualité pour recourir contre les actes normatifs · Recours des associations · Protection de l'air
  4. 2C_41/201316.05.2013Taxation par estimation · Fardeau de la preuve · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  5. 2C_445/201316.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_78/201316.05.2013recours en matière civile · valeur litigieuse · Droit du bail à loyer
  7. 5A_930/201216.05.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_748/201215.05.2013Revenu hypothétique · Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial
  9. 9C_257/201315.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_141/201314.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Séjour régulier et ininterrompu (plus de 15 ans)
  11. 2C_1179/201213.05.2013arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 2C_905/201213.05.2013Droit de demeurer après la fin de l'activité économique · Incapacité de travail permanente
  13. 6B_209/201310.05.2013Brigandage · Séquestration · Concours imparfait
  14. 8C_311/201210.05.2013Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Assurance-accidents
  15. 2C_770/201209.05.2013Recours contre un acte normatif · Qualité pour recourir · Contrôle abstrait des normes
  16. 2C_1155/201208.05.2013Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  17. 1C_262/201307.05.2013Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve de la réception d'un envoi · Formalisme excessif
  18. 2C_1071/201207.05.2013Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision de renvoi et force obligatoire · Impôt anticipé
  19. 2C_814/201207.05.2013Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
  20. 2C_375/201304.05.2013Décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  21. 8C_491/201203.05.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  22. 4A_8/201302.05.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  23. 8C_101/201202.05.2013Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  24. 2C_347/201301.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  25. 2C_795/201201.05.2013Recours en matière de droit public · Délimitation du droit public et du droit privé · Marché public
  26. 4A_722/201201.05.2013Résiliation du bail pour manque d'égards envers les voisins · Annulation de la résiliation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  27. 1B_168/201330.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4A_689/201224.04.2013Droit international privé: principe du pays de protection · Droit international privé: principe de l'effet sur le marché · Concurrence déloyale
  29. 5D_64/201324.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  30. 2C_829/201223.04.2013Égalité de traitement · Recours contre les actes normatifs · Devoir de motivation du recours
  31. 1C_562/201222.04.2013Loi sur la transparence · Droit d'accès aux documents officiels · Proportionnalité
  32. 2C_1237/201222.04.2013Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  33. 2C_834/201219.04.2013Procédure administrative · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_906/201218.04.2013Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  35. 6B_199/201318.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_287/201318.04.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Atteinte à l'honneur
  37. 5A_825/201217.04.2013Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · recours en matière civile
  38. 2C_1081/201216.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  39. 8C_265/201216.04.2013Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Mesure de marché du travail · Programme d'occupation
  40. 4A_692/201215.04.2013Retard injustifié · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_259/201212.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Renvoi dynamique · Autonomie communale
  42. 2C_1246/201212.04.2013Liberté des médias · Autonomie programmatique · Exactitude de l'information
  43. 2C_294/201311.04.2013Obligation de motiver · Arbitraire dans la constatation des faits
  44. 2F_12/201211.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_489/201208.04.2013Résiliation ordinaire dans le droit du personnel fédéral · Harcèlement · DDPS
  46. 8C_216/201205.04.2013Droit d'être entendu · Décision · Représentation et procuration
  47. 8C_221/201204.04.2013Droit d'être entendu · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
  48. 4A_31/201302.04.2013Abus de droit · Pesée des intérêts · arbitraire
  49. 2C_616/201201.04.2013Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  50. 2C_835/201201.04.2013Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Déduction des pertes