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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 128/170

Comme norme
  1. 1C_99/201319.02.2013Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · protection de la sphère privée
  2. 2C_533/201219.02.2013Objet du litige · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Principe de déterminance
  3. 2C_776/201219.02.2013Droit d'être entendu · Réalisation du revenu · Action révocatoire
  4. 2C_998/201219.02.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire
  5. 8C_106/201219.02.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Nouvel accident
  6. 2C_1003/201118.02.2013Recours en matière de droit public · Impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation · Exonération fiscale pour les aéronefs
  7. 2C_56/201318.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_499/201218.02.2013recours en matière civile · Déni de justice formel · Droit transitoire en procédure pénale
  9. 1C_456/201215.02.2013Principe ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Imputation des peines étrangères
  10. 2C_130/201315.02.2013Qualité pour recourir · plainte populaire · Exigence d'une présentation fidèle
  11. 1B_62/201313.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_487/201113.02.2013Déduction de l'impôt préalable · Recours en matière de droit public · Liaison aux faits constatés par l'autorité précédente
  13. 2C_845/201213.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection des droits de l'homme · Accord sur la libre circulation des personnes
  14. 8C_16/201213.02.2013Assurance-accidents obligatoire · Établissement des faits · Obligation de rembourser
  15. 2C_869/201212.02.2013
  16. 2C_356/201211.02.2013Autorisation pour le prêt de personnel · Droit d'être entendu · Délimitation entre location de services et d'autres types de contrats
  17. 2C_404/201211.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Délimitation du droit public et du droit privé
  18. 5A_13/201311.02.2013Droit d'être entendu · Autorité parentale · Droit de garde
  19. 4A_725/201208.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_139/201307.02.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Recours contre les décisions incidentes
  21. 2C_682/201207.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et tromperie en droit des étrangers · Proportionnalité
  22. 4A_533/201206.02.2013
  23. 5A_807/201206.02.2013Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · contribution d'entretien de l'enfant
  24. 2C_689/201205.02.2013Autorisation de séjour · cas de rigueur · Raisons personnelles majeures
  25. 5A_858/201204.02.2013Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès · arbitraire
  26. 4A_529/201231.01.2013Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Obligation de diminuer le dommage
  27. 2C_1060/201230.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité · impôt sur les gains immobiliers
  28. 6B_11/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  29. 1C_346/201229.01.2013Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation
  30. 6B_23/201328.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_880/201225.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  32. 5A_832/201225.01.2013Administration anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  33. 4A_561/201223.01.2013Conditions générales d'assurance · Clause insolite · Fiction de l'accomplissement de la condition
  34. 1B_739/201222.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_566/201218.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  36. 8C_448/201217.01.2013Rapports de travail de droit public · Surveillance sur le lieu de travail · Proportionnalité
  37. 2C_446/201216.01.2013Double imposition intercantonale · Excédent de liquidation · Période fiscale
  38. 2C_881/201216.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics · Pesée des intérêts
  39. 2C_805/201215.01.2013Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Révocation de l'autorisation d'établissement
  40. 8C_115/201214.01.2013Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Notion d'accident et lien de causalité
  41. 8C_78/201214.01.2013Autonomie communale · Sanctions disciplinaires dans la fonction publique · arbitraire
  42. 8C_80/201214.01.2013Autonomie communale · Droit disciplinaire · arbitraire
  43. 9C_1023/201214.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_562/201211.01.2013Violation du principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4A_450/201210.01.2013Loi sur les voyages à forfait · Contrat de courtage · Affrètement
  46. 2C_802/201208.01.2013Recours en matière de droit public · Jonction de causes · Impôt sur le revenu
  47. 5A_809/201208.01.2013Compétence internationale · Résidence habituelle de l'enfant · Perpetuatio fori
  48. 4A_248/201207.01.2013recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
  49. 4A_448/201207.01.2013Contrat de compte courant · Novation · Représentation
  50. 2C_1209/201221.12.2012Droit d'être entendu · Défaut de motivation · Autorisation de séjour