FR

art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 129/170

Comme norme
  1. 2C_708/201221.12.2012Double imposition intercantonale · Double imposition effective · Double imposition virtuelle
  2. 5A_940/201220.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_1250/201219.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_337/201219.12.2012Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Report d'imposition
  5. 4A_507/201219.12.2012Sous-location · arbitraire · Droit à la preuve
  6. 4A_531/201219.12.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Licenciement immédiat
  7. 4A_583/201219.12.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Licenciement immédiat
  8. 5A_152/201219.12.2012Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription · Droit douanier
  9. 8C_901/201119.12.2012Assurance-accidents · Lien de causalité · Droit d'être entendu
  10. 1B_718/201217.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1B_720/201217.12.2012Exigences de motivation · Procédure simplifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_774/201217.12.2012Interdiction civile · Liberté de conscience et de croyance · Droit d'être entendu
  13. 2C_184/201215.12.2012Recours en matière de droit public · Droit d'asile · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  14. 2C_1235/201214.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_998/201213.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2D_47/201212.12.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
  17. 5A_586/201212.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  18. 2C_275/201211.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État · Illicéité par le comportement
  19. 8C_71/201211.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  20. 2C_196/201210.12.2012Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations
  21. 2C_249/201207.12.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  22. 2C_382/201207.12.2012Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite · Intérêt public à une politique d'immigration restrictive
  23. 2C_1191/201206.12.2012Mariage fictif · Autorisation de séjour · Appréciation des preuves
  24. 4A_475/201206.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  25. 4A_491/201206.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Critique appellatoire · Fardeau de la preuve en cas de contestation du loyer initial
  26. 5A_705/201206.12.2012Droit d'être entendu · Déni de justice · Procédure civile
  27. 4A_329/201204.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État pour les hôpitaux publics · Erreur médicale
  28. 4A_456/201204.12.2012recours en matière civile · Contrat de bail · Obligation de restitution du locataire
  29. 8C_780/201104.12.2012Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Impotence de degré faible · Actes ordinaires de la vie
  30. 2C_411/201203.12.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
  31. 2C_552/201203.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité en droit fiscal
  32. 4A_436/201203.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation du contrat · Violation du contrat
  33. 5A_399/201203.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions réformatoires · Dépens dans la procédure cantonale
  34. 5A_716/201203.12.2012Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · indemnité de dépens
  35. 8C_841/201203.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_270/201201.12.2012Recours en matière de droit public · Domicile · Centre des intérêts vitaux
  37. 5D_99/201230.11.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours · Surveillance des fondations
  38. 8C_252/201230.11.2012décision finale · arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable
  39. 2C_1177/201229.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_600/201229.11.2012Reconnaissance en tant qu'exploitant à titre personnel · Prise en compte des capacités des membres de la famille · Paiements directs
  41. 8C_596/201229.11.2012Délai supplémentaire pour motiver l'opposition · Procédure d'opposition · Abus de droit manifeste
  42. 5A_580/201228.11.2012recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  43. 5A_704/201228.11.2012Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais et dépens · Principe de la réussite
  44. 2C_443/201227.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  45. 2C_738/201227.11.2012Protection des mineurs (médias) · Liberté des médias · Liberté de la radiodiffusion
  46. 4A_352/201221.11.2012Société simple · Contrat de bail · Transfert du bail
  47. 4A_673/201221.11.2012Restitution du délai · Résiliation du bail · Logement de famille
  48. 4A_676/201221.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1B_700/201220.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1B_550/201219.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante