art. 42 LTF
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- 8C_146/202330.08.2023Emploi saisonnier · Principe de la proportionnalité · Principe de l'égalité de traitement
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- 7B_118/202224.08.2023Procédure de récusation · Partialité · droit d'être entendu
- 9C_669/202224.08.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Impôt sur la fortune
- 8C_646/202223.08.2023Indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) · Voies de droit contre les décisions de l'assurance-accidents · Opposition contre une décision de l'assurance-accidents
- 9C_372/202222.08.2023Effet contraignant des décisions de l'AI pour la prévoyance professionnelle · Restitution de prestations indûment perçues de la prévoyance professionnelle · Protection de la bonne foi
- ATF 149 II 33721.08.2023Art. 10 al. 3 let. a et b, art. 28 al. 1, 2 et 3, art. 34b al. 1 let. a et al. 2 LPers ; art. 26 al. 2, art. 173 al. 1 let. a et b, art. 183 al. 1 let. a CCT CFF (2019); art. 328b CO ; art. 2 al. 1 let. b, art. 3 let . c ch. 2, art. 17 LPD ; art. 5 al. 2 Cst. ; examen du bien-fon
- 2C_12/202317.08.2023Liberté économique · liberté d'expression · Usage accru du domaine public
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