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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 36/169

Comme norme
  1. 2C_526/202203.07.2023droit d'être entendu · arbitraire · Autorisation de séjour
  2. 2C_588/202203.07.2023Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Contrat de travail
  3. 8C_739/202203.07.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate · Effet suspensif
  4. 9C_617/202229.06.2023Rappel d'impôt (assujettissement à une prestation) · Distinction entre procédure administrative et procédure pénale administrative · Applicabilité de l'art. 6 CEDH aux procédures fiscales
  5. 6F_14/202328.06.2023Révision · Obligation de motiver
  6. 6F_15/202328.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_270/202327.06.2023Non-entrée en matière pour cause de défaut
  8. 2C_191/202227.06.2023Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_137/202326.06.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit professionnel des avocats
  10. 2C_94/202223.06.2023Autonomie communale · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  11. 6B_1148/202123.06.2023Capacité d'ester en justice · Capacité de discernement · Droit de porter plainte du mineur
  12. 8C_691/202223.06.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  13. 9C_682/202223.06.2023Jonction de procédures · qualité pour recourir de l'Administration fiscale · Établissement des faits et appréciation des preuves
  14. 2C_216/202322.06.2023Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition · Proportionnalité de la privation de liberté
  15. 4A_218/202322.06.2023Établissement des faits · appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  16. 8C_554/202222.06.2023Récusation d'un médecin · Médecin de confiance · Révision d'une décision administrative
  17. 9C_687/202222.06.2023Impôt anticipé · Procédure de déclaration · Procédure de remboursement
  18. 2C_153/202321.06.2023droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Regroupement familial
  19. 2C_342/202321.06.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Obligation de motiver · Protection de la vie privée
  20. 4A_323/202321.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_100/202320.06.2023droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Irrecevabilité du recours en matière de droit public
  22. 9C_369/202320.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_39/202320.06.2023Péremption / prescription absolue du rappel d'impôt · droit d'être entendu · Soustraction fiscale / procédure pénale fiscale
  24. 2C_35/202319.06.2023droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Rabais de distribution pour la presse
  25. 8C_546/202219.06.2023Allocation pour impotent · Contribution d'assistance · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  26. 9C_108/202319.06.2023Taxation d'office · Suspension de la procédure · Formalisme excessif
  27. 9C_97/202319.06.2023Taxation d'office · Suspension de la procédure · droit d'être entendu
  28. 9C_98/202319.06.2023Taxation d'office · Non-entrée en matière sur la réclamation · Suspension de la procédure
  29. 8C_699/202215.06.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · droit d'être entendu · arbitraire
  30. 2C_98/202314.06.2023droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Dénonciation
  31. 8C_47/202314.06.2023droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public · Procédure administrative
  32. 8C_477/202214.06.2023droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  33. 8C_693/202214.06.2023Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail · Faute grave
  34. 2C_136/202312.06.2023Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Conclusions en constatation de droit
  35. 2C_1019/202207.06.2023Droit au mariage · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
  36. 8C_717/202207.06.2023Droit à l'aide en situation de détresse · Principe de subsidiarité en droit de l'aide sociale · Principe de subsidiarité dans l'aide sociale
  37. 2C_946/202106.06.2023Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Droit à la rectification de données
  38. 2C_1025/202205.06.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  39. 6F_12/202305.06.2023Révision · défenseur d'office · plainte pénale contre inconnu
  40. 9C_678/202205.06.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Distribution dissimulée de bénéfices
  41. 8C_637/202202.06.2023Protection contre le congé · Congé-modification · arbitraire
  42. 8C_696/202202.06.2023Révision de la rente · appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux internes
  43. 2C_272/202301.06.2023Non-entrée en matière · Obligation de motiver · Grisons
  44. 2C_306/202301.06.2023Droit de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Macédoine du Nord
  45. 2C_834/202201.06.2023Séjour après dissolution du mariage · Intégration · droit d'être entendu
  46. 2C_971/202201.06.2023droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Droit intercantonal
  47. 8C_576/202201.06.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Salaire statistique · Dérogation à la ligne 'total' du salaire statistique
  48. 2C_901/202231.05.2023Responsabilité de l'État · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · droit d'être entendu
  49. 2C_548/202230.05.2023Liberté économique · Ordre économique (art. 94 Cst.) · Autorisation de transporter des personnes à titre professionnel
  50. 8D_9/202230.05.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Droit disciplinaire · Prescription de la responsabilité disciplinaire