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art. 42 LTF

8 449 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 860 y compris alinéas et lettres · Page 61/169

Comme norme
  1. 5D_171/202028.10.2020Assistance judiciaire · Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_893/202027.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_42/202023.10.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  4. 6B_839/202023.10.2020Mesure prévue par le code pénal: mesure thérapeutique stationnaire (art. 59 CP) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement des faits
  5. 1B_515/202022.10.2020Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Légitimation active
  6. 2C_768/202021.10.2020Détention en vue du renvoi · Motif de détention · Proportionnalité de la détention
  7. 8C_74/201921.10.2020Harcèlement sexuel · Harcèlement · Indemnité pour tort moral
  8. 1C_434/202020.10.2020Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 2C_320/202020.10.2020Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Maxime d'office · La Poste Suisse SA
  10. 2C_388/202020.10.2020Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  11. 2C_553/202020.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité
  12. 5A_341/201919.10.2020Réquisition d'inscription au registre foncier · Droit de superficie · Division d'immeubles
  13. 8C_262/202019.10.2020Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Réquisition de preuve
  14. 2C_489/202016.10.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  15. 2D_39/202016.10.2020Restitution · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
  16. 5A_838/201915.10.2020Décision partielle · décision finale · Droit d'être entendu
  17. 8C_1/202015.10.2020Méthode extraordinaire (évaluation de l'invalidité) · Comparaison des résultats d'exploitation · Frais de traduction
  18. 8C_96/202015.10.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation des rapports de service · Nullité des décisions
  19. 2C_452/202014.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  20. 2C_637/202014.10.2020mesures provisionnelles · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  21. 8C_240/202014.10.2020Assurance-chômage · Recevabilité du moyen · Objet du litige
  22. 2C_665/202013.10.2020Contrôle des délais (Tribunal fédéral) · Cheseaux-sur-Lausanne · représentant en films publicitaires
  23. 4A_534/201913.10.2020Contrat d'architecte · Obligation de diligence de l'architecte · Droit aux honoraires de l'architecte
  24. 8C_577/201913.10.2020Aptitude au placement · Activité indépendante pendant le chômage · Droit d'être entendu
  25. 9C_498/202013.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_271/202008.10.2020Droit d'être entendu · Case de vêlage · Protection des animaux
  27. 2C_651/202008.10.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fiction de la notification
  28. 2C_813/202008.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_109/202007.10.2020Protection de la bonne foi · Procédure de contrôle des tarifs · Bonne foi
  30. 2C_348/202007.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · pesée des intérêts
  31. 2C_421/202007.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale
  32. 2C_434/202007.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  33. 2C_509/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale cantonale · Valeur locative
  34. 2C_525/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Droit à la vie familiale
  35. 2C_532/202007.10.2020
  36. 8C_70/202007.10.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Déficit organique objectivable
  37. 2C_458/202006.10.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · arbitraire
  38. 2C_529/202006.10.2020Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
  39. 2C_724/202006.10.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
  40. 2C_763/202006.10.2020Changement de canton d'un titulaire d'une autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_232/202006.10.2020Révision · nouveaux moyens de preuve · Établissement des faits / arbitraire
  42. 8C_715/201906.10.2020Entreprise téméraire · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
  43. 2F_18/202005.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_633/202030.09.2020Récusation et refus de magistrats · Indépendance et impartialité du tribunal · Décision incidente
  45. 5A_615/202030.09.2020Solvabilité au sens de l'art. 174 al. 2 LP · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Vraisemblance
  46. 6B_1121/202030.09.2020Droit d'être entendu · arbitraire · Sanction disciplinaire dans l'exécution des peines
  47. 8C_325/202030.09.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  48. 2C_448/202029.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  49. 2C_460/202029.09.2020Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit à une audience publique
  50. 2C_570/202029.09.2020Droit d'être entendu · Expulsion et éloignement des étrangers · Vie familiale