FR

art. 42 LTF

8 449 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 860 y compris alinéas et lettres · Page 62/169

Comme norme
  1. 8C_198/202028.09.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  2. 6B_886/202025.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_394/202022.09.2020Procédure de mise sous scellés · Préjudice irréparable · Secret professionnel de l'avocat
  4. 8C_19/202021.09.2020Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  5. 2C_201/202018.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assurance des bâtiments
  6. 2C_632/202018.09.2020Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  7. 5A_399/201918.09.2020Divorce · Liquidation du régime matrimonial · Réquisition de preuve
  8. 4A_618/201917.09.2020Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  9. 8C_702/201917.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'égalité de traitement · objet du litige
  10. 6B_913/202016.09.2020Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Exigences de motivation du recours · Contrainte
  11. 6B_923/202016.09.2020Révision · Rectification des arrêts · Exigence de motivation
  12. 6B_1008/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_643/201914.09.2020Recours en matière de droit public · Légitimation des collectivités publiques · Contributions fédérales aux universités cantonales
  14. 2C_83/202014.09.2020Droit d'être entendu · Respect des délais et forclusion · Autorisation d'exploiter un café-restaurant
  15. 8C_678/201914.09.2020Droit d'être entendu · Droit applicable · Aide et soins à domicile
  16. 8C_459/201911.09.2020Lien de causalité · Statu quo · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  17. 9C_451/202011.09.2020Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Nouvelle demande
  18. 1C_47/201910.09.2020Recours en matière de droit public · Zone de protection des eaux souterraines · Aire de protection des eaux souterraines
  19. 1F_21/202009.09.2020Révision · Inadvertance · Amélioration du sol
  20. 8C_184/202009.09.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  21. 8C_823/201909.09.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  22. 8C_178/202008.09.2020Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 8C_650/201907.09.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine vel ante
  24. 8C_810/201907.09.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  25. 2C_236/202028.08.2020Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Principe de l'allégation strict
  26. 2C_778/201928.08.2020Exigence d'une présentation fidèle · Autonomie programmatique · Formation libre de l'opinion du public
  27. 2C_1024/201927.08.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  28. 2C_1037/201927.08.2020Entraide internationale en matière fiscale · Interprétation des demandes d'assistance administrative · Échange spontané de renseignements
  29. 8C_236/202027.08.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours joint
  30. 2C_244/202026.08.2020Recours en matière de droit public · arbitraire · Équivalence de crédits d'études
  31. 2C_40/202026.08.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté de la programmation
  32. 2C_423/202026.08.2020Violences conjugales · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Examen de la proportionnalité
  33. 2C_432/202026.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Menace pour l'ordre public · Risque de récidive
  34. 2C_466/202026.08.2020Recours en matière de droit public · Déduction de l'impôt préalable · Échange de prestations
  35. 2C_901/201925.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Proportionnalité
  36. 8C_203/202025.08.2020Genève · Inspecteur du travail · Licenciement
  37. 1B_397/202021.08.2020Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Non-entrée en matière
  38. 1B_399/202021.08.2020Clôture de l'instruction · Irrecevabilité pour défaut de motivation · Assistance judiciaire
  39. 2C_158/202021.08.2020Autorisation d'établissement · Déplacement du centre d'intérêt à l'étranger · Séjour temporaire
  40. 2C_190/202021.08.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Domicile fiscal
  41. 2C_240/202021.08.2020
  42. 2C_519/202021.08.2020Statut de travailleur · Dépendance à l'aide sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
  43. 1C_164/202020.08.2020Recours en matière de droit public · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité du permis de conduire
  44. 1C_670/201920.08.2020Droits politiques · Liberté de vote et garantie du droit de vote · Exercice du droit de vote à l'étranger
  45. 2C_357/202020.08.2020Assistance judiciaire · Intérêt à la constatation · Apatridie
  46. 2C_744/201920.08.2020Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté
  47. 2C_193/202018.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  48. 2C_288/202018.08.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Liberté du mariage
  49. 2C_335/201917.08.2020Jonction de procédures · Force de chose jugée · intérêt juridique protégé
  50. 8C_204/202017.08.2020Résiliation immédiate dans les rapports de travail de droit public · Juste motif · Devoir de diligence et de fidélité