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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 68/169

Comme norme
  1. 4A_57/202017.02.2020recours en matière civile · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  2. 2C_62/201914.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  3. 2C_71/201914.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Recevabilité du recours en matière de droit public · droit d'être entendu
  4. 2C_753/201913.02.2020droit d'être entendu · Obligation de motiver · Durée du mariage
  5. 2C_795/201913.02.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du conflit d'intérêts en droit de l'avocat
  6. 8D_7/201913.02.2020Intérêt actuel et pratique au recours · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  7. 1B_10/202012.02.2020Levée des scellés · Secret du réviseur · pesée des intérêts
  8. 2C_690/201911.02.2020Présomption d'innocence · Publication des décisions de sanction de la COMCO · Principe de légalité
  9. 2C_821/201911.02.2020droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Rétroactivité
  10. 6B_88/202011.02.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  11. 1C_69/202010.02.2020Défaut de motivation · Exigence de motivation
  12. 2C_849/201910.02.2020Autonomie communale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_28/202007.02.2020Violation des droits fondamentaux · Questions procédurales · Loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
  14. 2C_800/201907.02.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · droit d'être entendu
  15. 2C_916/201907.02.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  16. 2C_1039/201906.02.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  17. 2C_1061/201906.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_755/201906.02.2020Perte du statut de travailleur · Incapacité de travail permanente · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  19. 2C_911/201906.02.2020droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  20. 8C_41/202006.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_28/202006.02.2020Défaut de motivation · Unentgeltliche Prozessführung · prestation complémentaire
  22. 1C_12/202005.02.2020Capacité d'ester en justice · Défaut de motivation · Tribunal cantonal des assurances
  23. 2C_344/201804.02.2020Impôt anticipé · Convention contre les doubles impositions · Bénéficiaire de dividendes
  24. 2C_54/202004.02.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  25. 2C_675/201904.02.2020Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Qualité de partie dans la procédure administrative · Déni de justice et retard injustifié
  26. 2C_761/201904.02.2020Taxe de remplacement pour places de stationnement et de jeux · Délégation de compétence législative · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_772/201904.02.2020Prescription des créances fiscales · Responsabilité de l'administrateur · arbitraire
  28. 5A_91/201904.02.2020Certificat d'héritier · Mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF · arbitraire
  29. 2C_1070/201803.02.2020Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Raisons familiales majeures
  30. 2C_325/201903.02.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Raisons familiales majeures
  31. 2C_868/201903.02.2020Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  32. 2C_44/201831.01.2020Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Impôt sur le revenu
  33. 2C_58/201931.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Endettement fautif
  34. 2C_824/201931.01.2020Recours en matière de droit public · Légitimation active · droit d'être entendu
  35. 2C_92/201931.01.2020Sanction administrative · Accusation en matière pénale · Présomption d'innocence
  36. 2C_1001/201830.01.2020Recours en matière de droit public · Amortissements justifiés par l'usage commercial · Fortune commerciale
  37. 2C_714/201930.01.2020impôt sur les gains immobiliers · Mutation économique · Mutation de droit civil
  38. 2C_1081/201829.01.2020impôt sur les gains immobiliers · Valeur vénale · Droit des constructions
  39. 2C_46/201929.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Droit de mutation
  40. 2C_566/201829.01.2020Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Révision pour double imposition intercantonale
  41. 2C_801/201929.01.2020
  42. 2C_9/201929.01.2020Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire · Changement de jurisprudence
  43. 8C_591/201829.01.2020Lien de causalité · Atteinte objectivable d'un point de vue organique · Coup du lapin
  44. 2C_216/201928.01.2020Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Placements collectifs de capitaux avec propriété foncière directe
  45. 4A_427/201928.01.2020recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_480/201928.01.2020Assurance-accidents · Causalité · Valeur probante des expertises médicales
  47. 6B_100/202027.01.2020Obligation de motiver · Rétablissement du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
  48. 2C_215/201924.01.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · droit d'être entendu
  49. 2C_392/201924.01.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  50. 2C_717/201824.01.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · droit d'être entendu