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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 82/169

Comme norme
  1. 8C_303/201826.11.2018Décision incidente · Taux d'incapacité de gain · Capacité de travail résiduelle
  2. 8C_559/201826.11.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté · droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
  3. 6B_1119/201823.11.2018Délai pour déclarer l'appel · Notification fictive à l'échéance du délai de garde · Restitution du délai
  4. 1B_533/201822.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. ATF 144 V 38821.11.2018Ancien art. 13 al. 2 let . c et ancien art. 60 LAMal (les deux dispositions ont été abrogées à la fin décembre 2015), anciens art. 106-106c LAMal (dans leur version en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017); anciens art. 78-78c OAMal (abrogés à la fin décembre 2015); ar
  6. 2C_505/201721.11.2018Recours en matière de droit public · Procédure fiscale · Droit de ne pas s'autoincriminer
  7. 4A_18/201821.11.2018Harcèlement sexuel · Résiliation abusive · arbitraire
  8. 4A_182/201821.11.2018Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Société simple
  9. 2C_241/201820.11.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu · subsidiarité du recours constitutionnel
  10. 2C_518/201820.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
  11. 2C_339/201816.11.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  12. 6B_1064/201816.11.2018Légitimation du plaignant à recourir · Déni de justice formel · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  13. 2C_81/201814.11.2018Autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Intégration réussie · Révocation de l'autorisation de séjour pour endettement fautif
  14. 8C_282/201814.11.2018Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
  15. 2C_664/201813.11.2018Séjour après dissolution du mariage · Arbitraire dans l'établissement des faits · Durée de la communauté conjugale
  16. 2C_723/201813.11.2018Regroupement familial · droit d'être entendu · bien de l'enfant
  17. 4A_594/201713.11.2018Qualification du contrat · Degré de la preuve · archet
  18. 4A_559/201812.11.2018Restitution de délai · Procédure civile
  19. 6B_1060/201809.11.2018
  20. 2C_261/201807.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation · Proportionnalité
  21. 2C_595/201807.11.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_98/201807.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  23. 6B_1095/201807.11.2018Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  24. 2C_841/201706.11.2018Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit au mariage · Liberté de mouvement
  25. 1C_342/201805.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Protection de la bonne foi
  26. 2C_132/201802.11.2018droit d'être entendu · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  27. 2C_355/201702.11.2018Taxe sur la valeur ajoutée · Restitution de la TVA · Redevance de radio-télévision
  28. 4A_270/201802.11.2018Action partielle et autorité de la chose jugée · Applicabilité de l'art. 322a CO à la participation aux bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve et appréciation judiciaire
  29. 4A_401/201802.11.2018recours en matière civile · Procédure simplifiée · arbitraire
  30. 6B_1015/201802.11.2018Défaut de motivation du recours
  31. 8C_264/201831.10.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Salaire statistique
  32. 8C_767/201731.10.2018Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abus du pouvoir d'appréciation · Contrôle de l'opportunité
  33. 8C_763/201730.10.2018Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abus du pouvoir d'appréciation · Recherches d'emploi
  34. 2C_369/201829.10.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour après dissolution du mariage
  35. 2C_507/201829.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · pesée des intérêts
  36. 2C_695/201729.10.2018Entraide internationale en matière fiscale · Pêche aux preuves · Demande de groupe
  37. 2C_927/201729.10.2018Droit à l'éducation spécialisée · Libre appréciation des preuves · Ecole Clair Bois-Lancy
  38. 2C_250/201826.10.2018droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  39. 2C_557/201826.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics · Proportionnalité
  40. 2C_779/201726.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  41. 2C_709/201725.10.2018Recours en matière de droit public · Libre appréciation des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  42. 1B_469/201824.10.2018Procédure de récusation · Retard injustifié à statuer · Décision incidente
  43. 1C_539/201824.10.2018Non-entrée en matière faute de conditions du recours en matière d'entraide internationale
  44. 2C_428/201824.10.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · cas de rigueur
  45. 8C_687/201724.10.2018Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve · Incapacité de gain
  46. 5A_403/201823.10.2018Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Représentation de l'enfant · Placement à des fins d'assistance
  47. 4A_452/201719.10.2018Appel en cause · Procédure de conciliation · Litispendance
  48. 8C_758/201719.10.2018Indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  49. 2C_132/201716.10.2018Responsabilité de l'État · Théorie de la norme de protection · Principe de la confiance
  50. 1B_463/201815.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante