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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 87/169

Comme norme
  1. 4A_7/201818.04.2018Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits et examen de l'arbitraire
  2. 1C_157/201717.04.2018Initiative populaire · Droits politiques · Fusion de communes
  3. 2C_739/201717.04.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  4. 8C_533/201717.04.2018Lien de causalité (adéquate) en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents · Taux de rente
  5. 2C_28/201716.04.2018Condition de la pertinence vraisemblable · Principe de subsidiarité · Principe de la bonne foi
  6. 2C_1/201813.04.2018Regroupement familial · Établissement et séjour des étrangers · Dissolution de la famille
  7. 2C_233/201713.04.2018intérêt juridique protégé · droit d'être entendu · arbitraire
  8. 2C_595/201713.04.2018Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Autorisation de séjour
  9. 2C_725/201713.04.2018Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · indemnité de dépens
  10. 8C_712/201713.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Motivation indépendante subsidiaire · intérêt juridique protégé
  11. 2C_333/201712.04.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Prescription fiscale
  12. 2C_342/201712.04.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
  13. 5A_130/201811.04.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Modification du jugement de divorce · Faits nouveaux et durables
  14. 4A_514/201710.04.2018Protection des données · Transmission transfrontière de données personnelles · pesée des intérêts
  15. 4A_522/201710.04.2018Protection de la personnalité lors de la communication de données à l'étranger · pesée des intérêts · Fardeau de la preuve
  16. 6B_1210/201710.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Séquestre et confiscation · Indemnisation des tiers dans la procédure pénale
  17. 2C_260/201809.04.2018Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Principe de célérité
  18. 2C_334/201709.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  19. 9C_779/201709.04.2018
  20. 2C_826/201606.04.2018Subvention · Échange de prestations · Taxe sur la valeur ajoutée
  21. 2D_35/201705.04.2018droit d'être entendu · arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 8C_625/201705.04.2018Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  23. 2C_434/201704.04.2018Impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux · Frais d'entretien d'immeubles
  24. 2C_730/201704.04.2018Abus du pouvoir d'appréciation · Recours en matière de droit public · indemnité de dépens
  25. 8C_610/201703.04.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
  26. ATF 144 V 13829.03.2018Art. 43 al. 4 et 5 bis LAMal ; adaptation de la structure tarifaire TARMED par le Conseil fédéral. L'art. 43 al. 4 deuxième phrase et l' art. 43 al. 5 bis LAMal n'excluent pas qu'en cas d'adaptation de la structure tarifaire, le Conseil fédéral réduise linéairement le point tarif
  27. 2C_598/201729.03.2018Assistance administrative en matière fiscale · Notion de renseignements nécessaires · Caviardage des données des employés de banque
  28. 2C_954/201729.03.2018Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · Récusation
  29. 2C_962/201729.03.2018
  30. 2C_36/201827.03.2018Intérêt actuel à recourir · Exception à l'intérêt actuel · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  31. 2C_888/201727.03.2018Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · droit d'être entendu
  32. 8C_601/201727.03.2018Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Lien de causalité adéquate
  33. 2C_315/201726.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Immeubles agricoles et forestiers
  34. 2C_401/201726.03.2018Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  35. 2C_463/201626.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Imposition privilégiée des immeubles agricoles
  36. 2C_532/201726.03.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Initiative sur le renvoi · pesée des intérêts
  37. 6B_1288/201726.03.2018Diffamation · Preuve de la vérité ou de la bonne foi · Motif justificatif
  38. 8C_600/201726.03.2018Réduction des prestations en espèces · Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité
  39. 1C_271/201623.03.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Confiscation in rem
  40. 2C_12/201723.03.2018droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reformatio in pejus
  41. 2C_644/201723.03.2018
  42. 2C_707/201623.03.2018Recours en matière de droit public · Libre cognition · Obligation de motivation qualifiée
  43. 2C_913/201722.03.2018Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique
  44. 6B_275/201821.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_676/201720.03.2018Formalisme excessif · Caractère prolixe d'une écriture · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_121/201819.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_795/201719.03.2018Notion d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Déduction du salaire statistique
  48. 8C_346/201715.03.2018Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  49. 2C_907/201713.03.2018droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Liberté d'expression de l'avocat
  50. 1B_133/201812.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante