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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 88/169

Comme norme
  1. 8C_567/201712.03.2018Lien de causalité adéquate · Classification de la gravité de l'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  2. ATF 144 II 18409.03.2018Art. 83 let . f LTF; art. 29 al. 1 Cst. ; droit des marchés publics; recevabilité du recours en matière de droit public; délimitation entre marché public et concession; vélos en libre-service. Recevabilité du recours en matière de droit public lorsque le tribunal supérieur de der
  3. 2C_229/201709.03.2018Marchés publics · Concession · Déni de justice formel
  4. 2C_459/201709.03.2018Marchés publics · Devoir de récusation · droit d'être entendu
  5. 2C_994/201609.03.2018Marché public · Concession d'usage privatif · Recours constitutionnel subsidiaire
  6. 2C_312/201708.03.2018Taxe sur la valeur ajoutée · Subvention · Échange de prestations
  7. 2C_313/201708.03.2018Conditions de l'assujettissement à la TVA · Subvention · Échange de prestations
  8. 2C_784/201708.03.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Réalisation du bénéfice
  9. 5A_1021/201708.03.2018Retour de l'enfant · Résidence habituelle · Autorité parentale conjointe
  10. 8C_566/201708.03.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Barème des atteintes à l'intégrité · Tables d'indemnisation de la CNA
  11. 2C_734/201707.03.2018Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Fiction de notification après sept jours · Compétence des autorités consulaires
  12. 2C_866/201707.03.2018Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · droit d'être entendu
  13. 2C_970/201707.03.2018
  14. 2C_254/201706.03.2018Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Reconsidération
  15. 2C_470/201706.03.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle · Théorie du bénéficiaire direct
  16. 5A_964/201706.03.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · bien de l'enfant
  17. 2C_567/201705.03.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer après la fin de l'activité économique · Statut de travailleur
  18. 1F_5/201828.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_931/201728.02.2018impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi · Immeuble d'habitation occupé par le propriétaire
  20. 2C_179/201827.02.2018Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  21. 5A_876/201727.02.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Garde · Droit aux relations personnelles
  22. 2C_163/201823.02.2018Rétablissement du délai · Avance de frais · Fiction de la notification
  23. 2C_206/201723.02.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  24. 8C_507/201723.02.2018Défaut de motivation · Valeur probante des expertises médicales · Rente d'invalidité
  25. 8C_508/201723.02.2018droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail / mise en valeur sur le marché du travail
  26. 8D_2/201723.02.2018Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · droit d'être entendu
  27. 9C_82/201823.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_357/201722.02.2018impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Principe de congruence
  29. 2C_308/201721.02.2018Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  30. 4A_289/201721.02.2018Droit à la preuve · Créance de salaire · Indemnité pour vacances non prises
  31. 4A_529/201721.02.2018Convocation de l'assemblée générale · Abus de droit · arbitraire
  32. 4A_668/201721.02.2018Protection des données · Transfert de données à l'étranger · pesée des intérêts
  33. 8C_202/201721.02.2018Décision incidente et décision finale · Recours en matière de droit public · Prestation en nature de l'assurance-accidents
  34. 8C_473/201721.02.2018Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Statu quo sine
  35. 1D_1/201815.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_125/201715.02.2018Droit de la radio et de la télévision · Exigence d'objectivité · Droit d'être entendu
  37. 2C_120/201814.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_117/201713.02.2018Recours en matière de droit public · Responsabilité pour dettes fiscales · Succession fiscale
  39. 2C_694/201713.02.2018Formalisme excessif · Déni de justice · Octroi d'un délai supplémentaire
  40. 9C_76/201813.02.2018droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle
  41. 2C_408/201712.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
  42. 1B_81/201809.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_903/201708.02.2018Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Règle de l'année
  44. 2C_976/201708.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Ordre public
  45. 2C_46/201807.02.2018Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · fiduciaire
  46. 5A_794/201707.02.2018bien de l'enfant · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  47. 2C_483/201706.02.2018Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  48. 2C_735/201706.02.2018Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Travailleur frontalier
  49. 8C_199/201706.02.2018droit d'être entendu · Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  50. 2C_493/201705.02.2018Reconnaissance des diplômes étrangers · Profession réglementée · Droit applicable ratione temporis