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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 90/169

Comme norme
  1. 8C_757/201612.12.2017Application arbitraire du droit cantonal · Légitimation pour former opposition · Déni de justice formel
  2. 2C_365/201707.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  3. 2C_769/201607.12.2017Recours en matière de droit public · arbitraire · Qualité pour recourir
  4. 5A_269/201706.12.2017Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · Faits nouveaux
  5. 8C_82/201706.12.2017Excès du pouvoir d'appréciation · Actionnaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA · Production de pièces nouvelles
  6. 9C_825/201706.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_674/201605.12.2017Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices
  8. 4F_28/201705.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_197/201705.12.2017Recours en matière de droit public · Capacité de travail · Devoir de fidélité
  10. 2C_280/201704.12.2017Surveillance disciplinaire des avocats · Règles professionnelles des avocats (soin et diligence) · Confidentialité des pourparlers transactionnels
  11. 2C_583/201601.12.2017
  12. 2C_1135/201630.11.2017Déductibilité des impôts · Compensation des pertes · Frais justifiés par l'usage commercial
  13. 2C_270/201730.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  14. 4A_355/201729.11.2017recours en matière civile · Protection des données · pesée des intérêts
  15. 2C_518/201728.11.2017Recours en matière de droit public · Notion de décision · Recours pour déni de justice
  16. 8C_283/201726.11.2017Lien de causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine · Haute vraisemblance
  17. 5A_593/201724.11.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien de l'époux · Revenu hypothétique
  18. 5A_664/201724.11.2017droit d'être entendu · Procédure de protection de l'adulte · mesures provisionnelles
  19. 4A_390/201723.11.2017Protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · pesée des intérêts
  20. 8C_749/201622.11.2017Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Indemnité de départ
  21. 2C_123/201621.11.2017Impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Vente à découvert
  22. 5A_240/201721.11.2017recours en matière civile · Droit de rétention · Biens réservés
  23. 8C_285/201721.11.2017Domicile de soutien · Placement de l'enfant · Concordat intercantonal
  24. 9C_735/201720.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_736/201720.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_1024/201617.11.2017droit d'être entendu · Qualité de partie plaignante · Infractions dans la faillite
  27. 9C_766/201716.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_620/201714.11.2017Intégration réussie · Droit de séjour et d'établissement des étrangers · Changement de canton
  29. 2C_720/201714.11.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  30. 2C_895/201714.11.2017droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  31. 1C_417/201513.11.2017Voie de droit et intitulé erroné du recours · Principe de la bonne foi · droit d'être entendu
  32. 2C_356/201710.11.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante / activité de pur loisir (Liebhaberei) · But lucratif
  33. 6B_768/201710.11.2017Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Obligation de motiver le recours · Grief de la violation des droits fondamentaux
  34. 1C_257/201708.11.2017Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation
  35. 5A_488/201708.11.2017Volonté de l'enfant · Séparation des frères et sœurs · Capacité de collaboration et de communication des parents
  36. 2C_563/201707.11.2017Autorisation de séjour · Regroupement familial · droit d'être entendu
  37. 2C_169/201706.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  38. 2C_207/201702.11.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  39. 2C_651/201702.11.2017Impôt subséquent · Sous-imposition · Revenu imposable
  40. 2C_920/201702.11.2017Récusation · Exigence de motivation · Incompétence, séparation des procédures
  41. 5A_382/201702.11.2017Compétence internationale en matière d'enlèvement d'enfant · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  42. 8C_428/201730.10.2017Révision de la rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves
  43. 2C_854/201725.10.2017Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  44. 4A_464/201725.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4A_521/201725.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_448/201724.10.2017droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Constatation contraire au dossier
  47. 2C_571/201624.10.2017Cotisations des membres à une association (droit fiscal) · Impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux
  48. 8C_75/201724.10.2017indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  49. 1B_210/201723.10.2017Levée des scellés · Soupçons suffisants · Proportionnalité des mesures de contrainte
  50. 2C_492/201720.10.2017droit d'être entendu · Principe de la légalité · Principe d'égalité de traitement