art. 428 al. 1 CPP
306 arrêts portant exactement sur cette disposition · 309 y compris alinéas et lettres · Page 3/7
Comme norme- 6B_1081/202123.11.2022Imputation des frais à la partie plaignante · Indemnisation de la partie plaignante envers le prévenu · Objet de l'appel
- 6B_999/202110.10.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Défense obligatoire
- 6B_1119/202106.10.2022Secret professionnel de l'avocat · Protection de la personnalité · Imposition des frais en cas de classement
- 6B_1397/202105.10.2022Assistance judiciaire / défenseur d'office · Droit d'être entendu · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 6B_665/202214.09.2022Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_275/202202.09.2022Directive 2008/115/CE (directive retour) · Rupture de ban (art. 291 CP) · Fixation de la peine
- 6B_406/202231.08.2022Suspension de la procédure · Fixation de la peine · Atténuation de la peine pour temps écoulé
- 6B_684/202231.08.2022Rectification d'un arrêt · Erreur dans l'expression de la volonté · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_789/202106.07.2022force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Fixation de la peine · Frais de procédure
- 6B_465/202202.06.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Droits de la personne poursuivie · Défense d'office
- 6B_415/202220.05.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_128/202204.04.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Abus d'autorité
- 6B_1290/202131.03.2022Procédure de l'ordonnance pénale · Frais de procédure · Indemnité de partie
- 6B_1359/202015.02.2022recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure
- 6B_1232/202127.01.2022Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Lésions corporelles simples · Voies de fait
- 6B_240/202117.01.2022Qualité pour recourir · Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_5/202111.01.2022Suspension de la procédure · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_1496/202016.12.2021conditions de recevabilité du recours en matière pénale · présomption d'innocence · Qualité pour recourir de la personne prévenue contre une ordonnance de classement
- 6B_1237/202115.12.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral
- 6B_1208/202026.11.2021recours en matière pénale · recevabilité du recours · Qualité pour recourir
- 6B_85/202126.11.2021Rectification et interprétation du dispositif du jugement · Interdiction de la reformatio in peius · Droit à un tribunal établi par la loi
- 6B_997/202018.11.2021Imputation des frais en cas de classement ou d'acquittement · présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
- 1B_121/202110.11.2021Jonction de procédures · Disjonction de procédure · Droit d'être entendu
- 1B_416/202127.10.2021Défense d'office · Défense obligatoire · Égalité des armes
- 6B_449/202119.10.2021Répartition des frais de procédure pénale · Responsabilité solidaire des frais de procédure · Principe de la couverture des frais
- 6B_656/202113.10.2021Motivation du recours · Nullité de la notification · Délai de recours
- 6B_847/202113.10.2021Déni de justice · Assistance judiciaire · Motivation insuffisante du recours
- 6B_415/202111.10.2021Droit de confrontation · Droit de participation · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_848/202106.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Responsabilité de l'État
- 6B_472/202013.07.2021Non-entrée en matière · Classement de la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 1B_332/202106.07.2021Mesures de substitution à la détention · Principe de célérité · Proportionnalité de la durée de la détention
- 6B_559/202129.06.2021Partie plaignante · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
- 6B_1124/202021.06.2021Compétence du Tribunal fédéral · Indemnisation de la défense d'office · Qualité pour recourir
- 6B_1284/202003.06.2021Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 6B_1176/202002.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 6B_1067/202005.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 1B_123/202127.04.2021Droit d'être entendu · récusation · Défense obligatoire
- 6B_1191/202019.04.2021recours en matière pénale · Notification des prononcés · Droit d'être entendu
- 6B_1130/202014.04.2021présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1144/202012.04.2021recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · sûretés
- 1B_138/202109.04.2021Libération de la détention en cas de violation du principe de célérité · Délai de 96 heures (demande de détention) · Principe de célérité dans la procédure de détention
- 6B_460/202010.03.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
- 6B_1376/202001.02.2021Qualité pour recourir en matière pénale · Jurisprudence Star · Jonction de procédures
- 6B_1254/202020.01.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Contrôle de l'arbitraire
- 6B_1171/202015.01.2021Assistance judiciaire · Révision · Délai de recours
- 6B_701/201917.12.2020Droit d'être entendu · Frais et indemnités dans la procédure pénale · Directive retour
- 1B_565/202017.11.2020recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 6B_744/202026.10.2020Révocation de la peine avec sursis · Pronostic de récidive · Fixation de la peine
- 6B_112/202007.10.2020Fraude à la saisie par dissimulation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_110/202001.10.2020Maxime d'office · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves