art. 428 al. 1 CPP
306 arrêts portant exactement sur cette disposition · 309 y compris alinéas et lettres · Page 4/7
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- 6B_310/202017.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
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- 6B_362/202025.05.2020Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Indemnité et réparation morale
- 1B_126/202028.04.2020Récusation d'un juge · récusation
- 6B_99/202021.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du défenseur d'office
- 1B_308/201909.04.2020recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 6B_234/202024.03.2020Abus de droit · ordonnance pénale du 8 août 2018 · District de Bülach
- 6B_1273/201911.03.2020Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale
- 6B_1344/201911.03.2020Indemnisation de la personne prévenue en cas de classement · Renonciation implicite à l'indemnisation · Frais et indemnités en procédure de recours
- 6B_1192/201928.02.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Durée du délai d'épreuve
- 6B_16/202027.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
- 6B_1199/201706.02.2020Révision · Intérêt pour agir en révision pénale · Contradiction intolérable (motif de révision)
- 6B_1149/201915.01.2020présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
- 6B_1322/201908.01.2020présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Choix de la sanction
- 1B_115/201918.12.2019recours en matière pénale · Fouille à nu · Dignité humaine
- 6B_1134/201911.12.2019Irrecevabilité du recours · Garantie fournie par la partie plaignante · Défaut de motivation
- 6B_1066/201904.12.2019Décision sur les frais · Maxime d'office · procédure d'amende d'ordre
- 1B_57/201906.11.2019Unentgeltliche Prozessführung · Droit d'être entendu · Frais de procédure
- 6B_601/201931.10.2019Frais et indemnités dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 1B_512/201917.10.2019demande de révision · Taxe
- 6B_680/201927.09.2019Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Frais et indemnités dans la procédure pénale · Genève
- 6B_176/201913.09.2019Répartition des frais en procédure d'appel · Indemnité de partie en procédure d'appel · Gagner et perdre en procédure de recours
- 6B_433/201911.09.2019Qualité pour recourir · Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence
- 6B_809/201910.09.2019Prétentions civiles · Répartition des frais en procédure de recours · canton de Vaud
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- 6B_489/201915.07.2019Prolongation de mesures thérapeutiques stationnaires · Proportionnalité · Libération conditionnelle
- 6B_607/201905.06.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Assistance judiciaire
- 6B_476/201929.05.2019Prescription de l'action pénale · Position de garant · lésions corporelles par négligence
- 6B_15/201915.05.2019Assistance judiciaire · Compétence territoriale du ministère public · For
- 6B_892/201703.04.2019Partie plaignante · Jurisprudence Star · Procédure d'appel écrite
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- 6B_500/201804.03.2019Classement de la procédure · Mise à la charge des frais à la personne prévenue · Indemnité et réparation morale en cas de libération ou de classement
- 6B_904/201808.02.2019Principe de l'accusation · Précision de l'accusation en procédure d'appel · Droits de la défense
- 6B_369/201807.02.2019Imputation des frais à la partie plaignante · Indemnité de dépens en faveur du prévenu · Frais de procédure en instance de recours
- 1B_569/201828.01.2019Détention pour des motifs de sûreté · Exigence de célérité en matière de détention · Principe de la légalité
- 6B_1032/201809.01.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel
- 1B_370/201810.12.2018Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_476/201831.10.2018acquittement · Indemnité de partie dans la procédure pénale · Frais de procédure pénale
- 6B_572/201801.10.2018Établissement des faits · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 1B_415/201819.09.2018Procédure de l'ordonnance pénale · Droit d'être entendu · Frais de justice
- 6B_1353/201703.09.2018Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · conditions de recevabilité du recours en matière pénale
- 6B_523/201823.08.2018Formation de la peine d'ensemble · Choix de la peine (peine privative de liberté vs peine pécuniaire) · Fixation de la peine
- 1B_334/201830.07.2018Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Risque de fuite
- 6B_364/201826.07.2018Prévention · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
- 6B_215/201814.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Imputation des frais de la procédure de recours
- 6B_108/201812.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Constatation des faits · Appréciation des preuves
- 6B_311/201811.06.2018Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation