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art. 428 al. 1 CPP

306 arrêts portant exactement sur cette disposition · 309 y compris alinéas et lettres · Page 5/7

Comme norme
  1. 6B_1200/201704.06.2018Conclusions · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  2. 6B_803/201726.04.2018récusation · Obligation de motiver · objet du litige
  3. 6B_1180/201725.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · appréciation arbitraire des preuves · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_1261/201725.04.2018Diffamation · Preuve contraire · Arbitraire
  5. 6B_990/201718.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interdiction d'exploitation · Défense nécessaire
  6. 6B_1256/201621.02.2018Concours d'infractions · Pronostic de probation · Assistance judiciaire pour la partie plaignante
  7. 6B_900/201714.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  8. 6B_777/201708.02.2018Escroquerie · Tromperie astucieuse · Arbitraire
  9. 6B_847/201707.02.2018recevabilité du recours · Conclusions · Exigences de motivation
  10. 6B_673/201629.12.2017Diffamation · Prescription en droit pénal · Arbitraire
  11. 6B_510/201720.12.2017Imputation des frais de la procédure de recours · Indemnisation de la personne prévenue dans la procédure de recours · Infraction poursuivie d'office
  12. 6B_1074/201727.11.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  13. 6B_330/201610.11.2017Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de participation et d'interrogation · Procédures pénales séparées
  14. 6B_450/201716.10.2017répartition des frais de la procédure de recours · Succès partiel dans la procédure de recours · Zurich
  15. 6B_1245/201613.10.2017Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Interdiction de double prise en compte
  16. 6B_1107/201626.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
  17. 6B_636/201701.09.2017Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in pejus · Autorité de l'arrêt de renvoi
  18. 6B_1332/201627.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · terrain de golf
  19. 1B_300/201726.07.2017Tiers concerné · Personne appelée à donner des renseignements · Assistance judiciaire en procédure pénale
  20. 6B_803/201620.07.2017Droit à une audience publique · Classement de la procédure · Frais et dépens
  21. 6B_548/201719.07.2017Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Partie plaignante
  22. 6B_276/201712.07.2017Ordonnance de non-entrée en matière · Partie plaignante · Qualité pour recourir
  23. 6B_1118/201610.07.2017Droit d'être entendu · Mise à la charge des frais au lésé · présomption d'innocence
  24. 6B_49/201723.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · épuisement des instances cantonales · Droit à la consultation du dossier
  25. 6B_977/201622.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  26. 6B_1366/201606.06.2017Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Frais et indemnités dans la procédure pénale
  27. 6B_406/201706.06.2017recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours · Force de chose jugée
  28. 6B_1040/201602.06.2017Conduite abusive du procès · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  29. 6B_548/201629.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
  30. 6B_1255/201624.05.2017Frais de procédure · Séquestre · Confiscation
  31. 6B_620/201617.05.2017Établissement des faits · présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu
  32. 6B_966/201626.04.2017Harcèlement sexuel · Droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu
  33. 1B_95/201725.04.2017Détention pour des motifs de sûreté · Intérêt actuel et pratique · Assistance judiciaire
  34. 1B_30/201706.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière pénale · Préjudice irréparable
  35. 6B_370/201616.03.2017Imputation des frais de la procédure d'appel · Assistance judiciaire et restitution · Notion de victime
  36. 6B_866/201609.03.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  37. 6B_136/201623.01.2017Droit d'être entendu · Mesures d'instruction (administration des preuves) · Force probante et crédibilité des expertises
  38. 6B_492/201612.01.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire · répartition des frais de la procédure de recours
  39. 6B_1297/201606.12.2016Classement sans suite d'une dénonciation pénale · Demande de récusation contre un tribunal dans son ensemble · Droit d'être entendu
  40. 6B_117/201618.11.2016Imputation des frais à la partie plaignante · Indemnisation du prévenu · Caractère raisonnable de l'indemnité d'avocat
  41. 6B_318/201613.10.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 6B_634/201630.08.2016Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Arbitraire
  43. 6B_719/201504.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Contrainte
  44. 6B_1247/201515.04.2016Imputation des frais en cas de classement · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  45. 6B_1284/201502.03.2016répartition des frais de la procédure de recours · Indemnité de partie de l'avocat d'office · Constatation de faits manifestement inexacte
  46. 6B_1079/201529.02.2016Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  47. 6B_495/201521.01.2016Droit d'être entendu · Intérêt digne de protection · Frais de procédure
  48. 6B_764/201506.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à un recours effectif en cas de violences étatiques · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  49. 6B_458/201516.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_1132/201502.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante