art. 43 al. 1 LEtr
259 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/6
Comme norme- 2C_989/201320.01.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour après mariage · Protection de la vie privée
- 2C_1197/201312.01.2014Regroupement familial · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_1213/201306.01.2014Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
- 2C_1172/201316.12.2013Regroupement familial · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Fait nouveau
- 2C_566/201302.12.2013Regroupement familial · Mariage fictif · Établissement des faits
- 2C_771/201311.11.2013Séjour après dissolution de la famille pour raisons personnelles majeures (art. 50 LEtr) · Violence domestique · Réintégration sociale fortement compromise dans le pays de provenance
- 2C_17/201322.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
- 2C_360/201321.10.2013Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
- 2C_406/201323.09.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_161/201303.09.2013
- 2C_365/201330.08.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2C_1124/201227.08.2013Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_118/201327.08.2013Mariage fictif · Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 2C_275/201301.08.2013Regroupement familial · cas de rigueur · Protection de la vie privée
- 2C_199/201323.07.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_1119/201204.07.2013Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_288/201327.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_139/201311.06.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la vie familiale
- 2C_838/201202.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Abus de droit en cas de mariage fictif
- 2C_850/201219.04.2013Autorisation d'établissement du conjoint · Proportionnalité · Procédure simplifiée
- 2C_899/201202.04.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Respect de la vie familiale selon l'art. 8 CEDH · Proportionnalité
- 2C_968/201222.03.2013cas de rigueur · Violence domestique · Réintégration sociale fortement compromise
- 2C_1036/201220.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif / abus de droit · Fausses déclarations / dissimulation de faits essentiels
- 2C_683/201219.03.2013Reconsidération · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_977/201215.03.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_1039/201216.02.2013Reconsidération · Violence domestique · Sécurité et ordre publics
- 2C_900/201225.01.2013Regroupement familial différé pour motifs importants · Droit d'être entendu · Regroupement familial
- 2C_935/201214.01.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_930/201210.01.2013Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_13/201208.01.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Abus de droit · Réintégration dans le pays d'origine
- 2C_1027/201220.12.2012Autorisation d'établissement · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
- 2C_249/201207.12.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_516/201217.10.2012Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_780/201203.09.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1004/201123.08.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_429/201217.08.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Violences conjugales
- 2C_299/201206.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Tromperie des autorités
- 2C_247/201202.08.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 2C_993/201110.07.2012Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales · Décès du conjoint
- ATF 138 II 22922.06.2012Art. 3 et 8 CEDH ; art. 7 et 35 al. 1 et 3 Cst. ; art. 50 al. 1 let. a, resp. art. 50 al. 1 let. b en relation avec al. 2 LEtr; cas de rigueur après dissolution de la famille en présence de violences conjugales. Conditions auxquelles un droit à l'octroi d'une autorisation de séjo
- 2C_821/201122.06.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Oppression psychique
- 2C_292/201219.06.2012Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Intégration
- 2C_562/201219.06.2012Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration
- 2C_564/201213.06.2012Autorisation de séjour · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
- 2C_983/201113.06.2012Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
- 2C_506/201212.06.2012Regroupement familial · Regroupement familial différé · Protection de la vie familiale
- 2C_532/201212.06.2012Regroupement familial · Regroupement familial après l'échéance du délai · Le droit à la vie familiale
- 2C_117/201211.06.2012Droit au mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour pour la préparation du mariage
- 2C_428/201218.05.2012Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales
- 2C_1009/201114.05.2012Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie