art. 43 al. 1 LEtr
259 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/6
Comme norme- 2C_352/200921.12.2009Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
- ATF 136 II 11309.12.2009Art. 42 al. 1 en relation avec l'art. 51 al. 1 let. a LEtr; art. 43 al. 1 en relation avec l'art. 51 al. 2 let. a LEtr; art. 50 al. 1 let. a LEtr; non prolongation de l'autorisation de séjour après la dissolution de l'union conjugale; portée de l'interdiction de l'abus de droit;
- 2C_304/200909.12.2009Droit d'être entendu · Abus de droit · Regroupement familial
- 2C_36/200920.10.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
- 2C_483/200918.09.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi pendant la procédure
- 2C_793/200827.03.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
- 2C_720/200814.01.2009Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
- 2C_638/200816.10.2008Regroupement familial · arbitraire · Reconsidération
- 2C_448/200720.02.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale