FR

art. 43 al. 1 LEtr

259 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/6

Comme norme
  1. 2C_502/201110.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Pesée des intérêts
  2. 2C_608/201103.04.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  3. 2C_817/201113.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  4. 2C_595/201124.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Appréciation anticipée des preuves
  5. 2C_815/201118.01.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · arbitraire
  6. 2C_403/201102.12.2011
  7. 2C_765/201128.11.2011Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  8. 2C_360/201118.11.2011Regroupement familial · Droit d'être entendu · arbitraire
  9. 2C_382/201116.11.2011Droit d'être entendu · Renvoi · Débat
  10. 2C_316/201117.10.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Obstacles à l'exécution du renvoi
  11. 2C_289/201112.10.2011Autorisation d'établissement · Expulsion et renvoi · Regroupement familial
  12. 2C_276/201110.10.2011Regroupement familial · Droit d'être entendu · débats publics
  13. 2C_393/201104.10.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  14. 2C_345/201103.10.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  15. 2C_210/201120.09.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Vie familiale et vie privée · Pesée des intérêts et proportionnalité
  16. 2C_304/201113.09.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant
  17. 2C_857/201022.08.2011Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie
  18. 2C_132/201128.07.2011Regroupement familial · Regroupement familial partiel · Autorisation de séjour
  19. 2C_306/201120.07.2011Regroupement familial · Dissolution de la communauté familiale · Abus de droit
  20. 2C_830/201010.06.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour
  21. 2C_15/201131.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels dans la procédure d'autorisation · Mariage fictif
  22. 2C_685/201030.05.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  23. 2C_919/201025.05.2011Regroupement familial · Mariage fictif / mariage de complaisance · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_35/201124.05.2011Autorisation de séjour · Violences conjugales · Séparation
  25. 2C_972/201024.05.2011Expulsion et renvoi · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
  26. 2C_915/201004.05.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  27. 2C_262/201113.04.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  28. 2C_668/201012.04.2011Mariage fictif · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Appréciation des preuves
  29. 2C_288/201107.04.2011Autorisation de séjour pour conjoints · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  30. 2C_287/201105.04.2011Autorisation de séjour pour conjoints · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  31. 2C_917/201022.03.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  32. 2C_217/201111.03.2011Obligation de motiver · Autorisation de séjour pour conjoints · Motifs importants justifiant une vie séparée
  33. 2C_759/201028.01.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
  34. 2C_654/201010.01.2011Droit des étrangers · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  35. 2C_590/201029.11.2010Irrecevabilité du recours · Autorisation de séjour après divorce · Réglementation relative aux cas de rigueur
  36. 2C_595/201019.11.2010Autorisation de séjour · Révocation d'une autorisation de séjour · Communauté conjugale
  37. 2C_519/201006.11.2010Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  38. 6B_497/201025.10.2010Tromperie des autorités · Regroupement familial · Logement approprié
  39. 2C_122/201004.10.2010Violence conjugale comme motif personnel important · Réintégration dans le pays d'origine · Communauté conjugale de trois ans
  40. ATF 136 II 49701.10.2010Art. 42 al. 1, art. 43 al. 1 et art. 47 al. 1 LEtr, art. 83 let . c ch. 2 LTF; moment déterminant s'agissant de l'âge de l'enfant comme condition du droit au regroupement familial. L'âge de l'enfant lors du dépôt de la demande de regroupement familial est déterminant pour statuer
  41. 2C_181/201001.10.2010Regroupement familial · Interdiction de l'abus de droit · Regroupement familial différé
  42. 2C_84/201001.10.2010Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
  43. 2C_847/200921.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Avertissement
  44. 2C_575/200901.06.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit de collaborer
  45. 2C_526/200914.05.2010Regroupement familial · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  46. 2C_700/200915.04.2010Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  47. 2C_537/200931.03.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Discrimination à rebours
  48. 2C_325/200908.03.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Intérêt supérieur de l'enfant
  49. 2C_270/200915.01.2010Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  50. 2C_424/200904.01.2010