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art. 43 al. 3 LPGA

177 arrêts portant exactement sur cette disposition · 178 y compris alinéas et lettres · Page 2/4

Comme norme
  1. 9C_604/201824.01.2019Révision de la rente · Invalidité · Preuve
  2. 9C_282/201818.12.2018Conditions de recevabilité · Suppression de prestations · Nouvelle demande
  3. 8C_483/201811.12.2018assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Rente d'invalidité
  4. 9C_477/201828.08.2018Obligation de collaborer de la personne assurée · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  5. 8C_87/201816.08.2018Assurance-accidents · Droit de collaborer · Absence de preuve
  6. 9C_280/201808.06.2018Révision de la rente · Nouvelle demande · Suspension de la rente pour violation de l'obligation de collaborer
  7. 9C_900/201727.03.2018Récusation · Prévention · Assistance judiciaire
  8. 9C_763/201609.10.2017Non-entrée en matière sur une demande de prestations · Droit de collaborer · Fardeau de la preuve
  9. 9C_400/201724.08.2017Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  10. 9C_243/201702.06.2017Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 8C_50/201719.04.2017Non-entrée en matière pour défaut de collaboration · Obligation de collaborer de la personne assurée · Consommation de cannabis
  12. 8C_787/201608.02.2017obligation de diminuer le dommage · Réinsertion autonome · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  13. 9C_244/201616.01.2017Sanction pour violation de l'obligation de collaborer · Proportionnalité de la durée de la sanction · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  14. 8C_769/201619.12.2016Assurance-accidents · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption
  15. 9C_553/201617.11.2016Assistance judiciaire · Droit de collaborer · Non-entrée en matière
  16. 8C_636/201616.11.2016Causalité de l'accident · Droit de collaborer · Appréciation anticipée des preuves
  17. 8C_307/201617.08.2016décision finale · arrêt de renvoi · Paiement à un tiers
  18. 9C_372/201519.02.2016Reconsidération · Obligation d'annoncer de l'assuré · Proportionnalité
  19. 9C_52/201503.07.2015Prestations complémentaires · Assistance d'un avocat d'office · Nécessité objective de l'assistance d'un avocat
  20. 9C_156/201501.07.2015Reconsidération · Révision · Évaluation de l'invalidité
  21. 8C_884/201412.05.2015Non-entrée en matière sur la demande de prestations pour violation de l'obligation de collaborer · Obligation de collaborer de la personne assurée · Droit d'être entendu
  22. 9C_668/201417.03.2015Évaluation de l'invalidité selon la méthode spécifique · Maxime d'office · Conséquences juridiques en cas de violation de l'obligation de collaborer
  23. 9C_649/201412.02.2015Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales
  24. 8C_583/201412.12.2014objet du litige · Mesures de reclassement · Révision de rente axée sur la réadaptation
  25. 9C_194/201421.10.2014Droit de collaborer · Restitution de prestations sociales · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  26. 9C_412/201420.10.2014Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · comparaison des revenus
  27. 8C_58/201424.09.2014Droit d'accès à un tribunal · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
  28. 8C_674/201320.02.2014Procédure de sommation et de délai de réflexion · Conséquences de la non-comparution (sanctions) en cas de violation de l'obligation de collaborer
  29. 8C_472/201314.02.2014Reconsidération · Obligation de collaborer de la personne assurée · Préjudice irréparable
  30. 8C_727/201324.01.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Obligation de collaborer de la personne assurée
  31. 8C_301/201309.12.2013Obligations de collaboration · Lien de causalité naturelle · Souffrances surmontables
  32. 9C_370/201322.11.2013arrêt de renvoi · Dommage irréparable · Procédure probatoire de grande envergure
  33. 9C_300/201314.11.2013Compensation de prestations d'assurance sociale · Révision et reconsidération de décisions d'assurance sociale · Obligation de renseigner et devoir de collaborer dans la procédure d'assurance sociale
  34. ATF 139 V 58507.11.2013Art. 17 al. 1, art. 21 al. 4, art. 28 al. 2 et art. 43 al. 3 LPGA ; art. 55 al. 1 OLAA ; durée de la suspension du droit à prestations dans la procédure de révision de la rente en cas de refus temporaire de collaborer. Lorsque l'assureur-accidents met en oeuvre d'office, dans le
  35. 8C_481/201307.11.2013Obligation de collaborer en droit des assurances sociales · Révision de la rente · Principe de la proportionnalité
  36. 8C_195/201315.10.2013Principe de l'unité de la notion d'invalidité · Droit d'être entendu · Jurisprudence relative aux tables de la SUVA pour l'atteinte à l'intégrité
  37. 9C_502/201314.10.2013Révision de la rente d'invalidité · Obligation de collaborer à l'instruction · Refus inexcusable de se soumettre à une expertise médicale
  38. 9C_235/201310.09.2013Recours en matière de droit public · Expertise · Assistance judiciaire
  39. 9C_390/201319.08.2013Effet suspensif · mesures provisionnelles · Délai de réclamation
  40. 9C_789/201227.07.2013Nouvelle demande en assurance-invalidité · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  41. 8C_79/201325.07.2013Res judicata (materielle Rechtskraft) · Droit de révision · Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin
  42. 8C_1013/201217.07.2013Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Obligations de collaboration de l'assuré
  43. 8C_791/201206.03.2013Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Maxime d'office
  44. ATF 139 V 16426.02.2013Conformité de l' art. 26 al. 2 OACI à la loi (art. 17 al. 1 dernière phrase LACI). La suspension du droit à l'indemnité est exclusivement soumise aux dispositions spécifiques de l'assurance-chômage (non pas à l' art. 43 al. 3 LPGA ). Il en résulte que, sauf excuse valable, une su
  45. 8C_601/201226.02.2013Indemnité de chômage · Sanction · Preuve des efforts en vue de retrouver un emploi
  46. 8C_675/201207.12.2012Nouvelle demande · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  47. 8C_110/201216.11.2012Droit d'être entendu · Droit de collaborer · Renversement du fardeau de la preuve
  48. 8C_396/201216.10.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  49. 8C_461/201204.09.2012Réinsertion autonome · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Rente d'invalidité
  50. 9C_266/201229.08.2012Obligation de collaborer et non-entrée en matière en cas de défaut de collaboration (art. 43 al. 3 ATSG) · Trouble somatoforme douloureux persistant et invalidité (jurisprudence ATF 130 V 352) · Comorbidité psychique comme critère d'exception