art. 44 LPGA

1 031 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 044 y compris alinéas et lettres · Page 18/21

Comme norme
  1. 9C_243/201028.06.2011Indépendance des centres d'expertise médicale (CED) · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 8C_44/201110.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  3. 8C_979/201009.05.2011Lien de causalité · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation
  4. 9C_161/201103.05.2011Défenseur d'office gratuit · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  5. 8C_456/201019.04.2011rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Lien de causalité
  6. 8C_1018/201018.04.2011Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Aptitude au placement
  7. 9C_745/201030.03.2011Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise médicale par un médecin externe
  8. 8C_1052/201029.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  9. 8C_723/201025.03.2011Assurance-accidents · incapacité de travail · Droit d'être entendu
  10. 8C_306/201025.02.2011Droit d'être entendu
  11. 8C_976/201023.02.2011Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · cognition du Tribunal fédéral
  12. 9C_678/201022.02.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
  13. 8C_1055/201017.02.2011Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 8C_760/201015.02.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  15. 8C_370/201007.02.2011Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  16. 9C_1053/201028.01.2011Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  17. 9C_600/201021.01.2011assurance-invalidité · Confiance en l'indépendance des experts médicaux · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 9C_689/201019.01.2011incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas d'expertises internes à l'assurance
  19. 8C_808/200904.01.2011Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  20. 9C_403/201031.12.2010Effet dévolutif du recours · Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu
  21. 8C_835/201022.12.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  22. 8C_720/201021.12.2010Causalité de l'accident · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_600/201016.12.2010Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  24. 8C_582/201008.12.2010Impartialité des experts · Valeur probante des expertises médicales · Qualification professionnelle des experts
  25. 8C_388/201007.12.2010Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu · Suva
  26. 8C_149/201030.11.2010Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux · Lien de causalité en cas de rechute
  27. 8C_449/201030.11.2010Révision de la rente d'invalidité · Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu
  28. 8C_545/201022.11.2010Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · pseudo-nova
  29. 9C_986/200911.11.2010Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  30. 9C_818/201005.11.2010Établissement des faits · Libre appréciation des preuves · assurance-invalidité
  31. 8C_669/201027.10.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Causalité adéquate
  32. 8C_450/201004.10.2010Rente d'invalidité · Trouble de stress post-traumatique · Appréciation des preuves
  33. 8C_464/201004.10.2010Révision d'une rente de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Force probante des rapports médicaux
  34. 8C_652/201022.09.2010assurance-invalidité · 5e révision AI · Nova
  35. 8C_254/201015.09.2010Droit d'être entendu · Expertise
  36. 8C_85/201013.09.2010Assurance militaire · Rente d'invalidité de l'assurance militaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  37. 9C_400/201009.09.2010assurance-invalidité · Service d'expertise médicale · Droit d'être entendu
  38. 8C_32/201006.09.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves en cas d'expertises médicales internes à l'assureur · Aggravation prévisible
  39. 9C_548/201010.08.2010Recours pour déni de justice · Procédure d'administration des preuves et obligation d'instruction (art. 43 LPGA) · Restriction des droits fondamentaux par une expertise médicale
  40. 8C_322/201009.08.2010Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Intégralité du dossier
  41. 8C_186/201004.08.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 8C_213/201003.08.2010Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Substitution de l'expert
  43. 9C_104/201027.07.2010Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Revenu hypothétique sans invalidité
  44. 8C_331/201026.07.2010Recours en matière de droit public · Service médical régional · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 8C_884/200923.07.2010assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  46. 9C_1037/200919.07.2010Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien de causalité
  47. 9C_312/201002.07.2010Obligation de collaborer de la personne assurée · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  48. 8C_778/200901.06.2010Lien de causalité naturelle · Disparition des facteurs causaux de l'accident · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  49. ATF 136 V 11325.05.2010Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 42 et 44 LPGA ; questionnaire complémentaire après la remise de l'expertise. L'institution d'assurance qui envisage d'adresser un questionnaire complémentaire à l'expert ou de lui demander des précisions doit en informer préalablement la personne assurée
  50. 8C_408/200925.05.2010Recours en matière de droit public · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle