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art. 44 LPGA

1 031 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 044 y compris alinéas et lettres · Page 19/21

Comme norme
  1. 8C_741/200911.05.2010Droit d'être entendu · Effet dévolutif · Expertise médicale
  2. ATF 136 V 15622.04.2010Art. 43 s. LPGA; art. 25a PA ; administration d'une expertise. L'assureur n'est pas tenu d'administrer une expertise par une décision formelle susceptible de recours lorsque la personne assurée soutient que ce moyen de preuve - en tant que "second opinion" - n'est pas nécessaire
  3. 8C_699/200922.04.2010décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  4. 8C_552/200908.04.2010Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · Causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux
  5. 8C_127/201007.04.2010Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
  6. 9C_882/200901.04.2010Jonction de procédures · Exigence de motivation du recours · Interdiction de produire des faits nouveaux
  7. 8C_706/200930.03.2010Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires
  8. 9C_668/200925.03.2010Nécessité d'un conseil juridique · Évaluation de l'invalidité en cas de toxicomanie · Étendue du nouvel examen après renvoi
  9. 9C_1058/200915.03.2010Inconstitutionnalité de dispositions réglementaires · Recours contre les décisions incidentes · Récusation des experts
  10. 8C_1030/200902.03.2010Tabellenlohnabzug · Force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  11. 8C_907/200912.02.2010Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Objectivabilité des troubles
  12. 8C_889/200903.02.2010Maladie professionnelle · rechute et séquelles tardives · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 8C_833/200926.01.2010Révision et reconsidération · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  14. 9C_736/200926.01.2010Appréciation des preuves médicales · Valeur probante des bilans de travail · Appréciation anticipée des preuves
  15. ATF 136 V 11725.01.2010Art. 44 LPGA ; art. 12 let . e PA; droits de participation des assurés à des expertises confiées à la Clinique de réadaptation (Rehaklinik) de Bellikon. Dans la mesure où ils sont requis par la CNA, les avis médicaux de la Clinique de réadaptation de Bellikon ne constituent pas d
  16. 8C_63/200925.01.2010
  17. 8C_84/200925.01.2010Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Expertise
  18. 8C_671/200923.12.2009Droit de participation de l'assuré lors de l'expertise · Droit d'être entendu · Péremption du droit de récusation
  19. 9C_965/200823.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  20. 9C_893/200922.12.2009Récusation d'experts · force probante des rapports médicaux · Expertise psychiatrique
  21. 9C_744/200915.12.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  22. ATF 135 V 46528.10.2009Art. 43 s. LPGA; art. 6 par. 1 CEDH ; appréciation des preuves. Même en tenant compte de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme, il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel à une exper
  23. 8C_216/200928.10.2009Assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  24. 8C_489/200923.10.2009Méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_490/200923.10.2009Assurance-accidents · Invalidité · Comparaison des revenus
  26. 9C_105/200919.08.2009Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
  27. 9C_617/200806.08.2009Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  28. 8C_418/200928.07.2009devoir de collaboration · Motifs de récusation des experts · Exceptions formelles
  29. ATF 135 V 25406.07.2009Art. 44 LPGA ; art. 59 et 64a LAI ; art. 49 RAI ; art. 57a LAI ; art. 12 let . e PA; droits de participation des assurés lors des examens médicaux réalisés par les services médicaux régionaux des offices AI. L' art. 44 LPGA est applicable à la procédure d'instruction en matière d
  30. 9C_204/200906.07.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  31. 9C_500/200924.06.2009Récusation et récusation d'experts · Prévention de l'autorité dans son ensemble · Assistance judiciaire
  32. 9C_199/200909.06.2009Recours pour déni de justice · Récusation d'un expert · Motifs de récusation et prévention
  33. 9C_621/200815.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  34. 8C_889/200809.04.2009Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle
  35. 9C_273/200815.12.2008Invalidité · méthode mixte · Activité lucrative hypothétique
  36. 9C_772/200817.11.2008Assistance judiciaire · Récusation d'experts
  37. 8C_744/200705.11.2008Maxime de l'application du droit d'office · Principe inquisitoire · Indépendance et impartialité de l'expert
  38. 8C_504/200810.10.2008Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · assurance-invalidité
  39. 8C_319/200803.09.2008Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise · Récusation d'experts · Motifs de récusation
  40. 8C_821/200728.07.2008Lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Droit d'être entendu
  41. 9C_581/200714.07.2008Constatation manifestement inexacte des faits · Rapport du SMR · Capacité de travail résiduelle
  42. 9C_55/200826.05.2008Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail somatique
  43. 8C_210/200715.05.2008Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Principe de la confiance
  44. 8C_40/200705.05.2008Motifs de récusation et de refus pour les experts · apparence de prévention · Expertise médicale en droit des assurances sociales
  45. 8C_465/200729.04.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  46. 8C_463/200728.04.2008Invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  47. 8C_777/200728.04.2008Motifs de récusation · Objections matérielles contre l'expert · Caractère de décision de la décision incidente
  48. 8C_547/200719.03.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Publicité des débats
  49. 9C_561/200711.03.2008assurance-invalidité · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  50. U 553/0622.02.2008Récusation d'un expert · Droit d'être entendu · Garantie constitutionnelle du juge impartial