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art. 45 al. 2 OACI

289 arrêts portant exactement sur cette disposition · 383 y compris alinéas et lettres · Page 4/6

Comme norme
  1. C 300/0222.12.2003Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de renseigner et d'annoncer · Faute
  2. C 70/0212.12.2003Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage
  3. C 206/0304.12.2003Suspension du droit à l'indemnité · Faute · Espagne
  4. C 198/0302.12.2003Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail convenable · Cuisinier
  5. C 120/0313.11.2003Droit d'être entendu · Faute concomitante · Suspension du droit à l'indemnité
  6. ATF 130 V 12529.10.2003Art. 17 al. 1 et art. 30 al. 3 3 ème phrase LACI; art. 17 al. 3 et art. 30 al. 1 let . d LACI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2003); art. 45 al. 2 et 3 OACI : Durée de la suspension, degré de la faute. Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a
  7. C 133/0329.10.2003Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail
  8. C 184/0322.10.2003Assurance-chômage · indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  9. C 85/0320.10.2003Assurance-chômage · Intérêt à la protection juridique · Obligation de diminuer le dommage
  10. C 249/0201.10.2003Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'une mesure du marché du travail · Degré de faute
  11. C 65/0325.09.2003Chômage imputable à l'assuré · Pouvoir d'appréciation · Durée de la suspension
  12. C 14/0327.08.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Violation des obligations contractuelles
  13. C 104/0321.08.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Degré de faute
  14. C 32/0313.08.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Dol éventuel
  15. C 221/0204.08.2003Assurance-chômage · Obligation de diminuer le dommage · Appréciation de la gravité de la faute (assurance-chômage)
  16. C 316/0208.07.2003Décision d'appréciation · Suspension du droit à l'indemnité · Assurance-chômage
  17. C 286/0203.07.2003Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  18. C 319/0204.06.2003indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  19. C 145/0226.05.2003Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail · ingénieur civil
  20. C 98/0226.05.2003Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  21. C 296/0220.05.2003Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de recherche d'emploi
  22. C 220/0106.05.2003Suspension du droit à l'indemnité · Délai de suspension · Début de la suspension
  23. C 251/0206.05.2003Suspension du droit à l'indemnité · Appréciation des preuves · barmaid
  24. C 38/0306.05.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute de l'assuré dans le chômage
  25. C 39/0306.05.2003Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Faute de l'assuré dans le chômage
  26. C 275/0202.05.2003Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi
  27. C 224/0216.04.2003Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Suspension du droit à l'indemnité
  28. C 309/0216.04.2003Chômage imputable à l'assuré · Non-exigibilité du maintien du rapport de travail · Obligation de diminuer le dommage
  29. C 310/0216.04.2003Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Obligation de diminuer le dommage
  30. C 232/0203.04.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Obligation de diminuer le dommage
  31. C 186/0226.03.2003
  32. C 81/0224.03.2003Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Obligation de diminuer le dommage
  33. C 278/0117.03.2003Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Exigibilité de la poursuite de l'emploi · Faute
  34. C 177/0213.03.2003Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage · Faute
  35. C 83/0212.03.2003Travail raisonnablement exigible · Serveuse sans qualification · Aide de nettoyage
  36. C 284/0211.03.2003Suspension du droit à l'indemnité · Mesure de marché du travail
  37. C 262/0125.02.2003Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage
  38. C 280/0123.01.2003Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Faute légère
  39. C 325/0121.01.2003Travail raisonnablement exigible · Faute de l'assuré · Suspension provisionnelle des indemnités de chômage
  40. C 5/0219.12.2002Obligation de diminuer le dommage · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. C 138/0210.12.2002Chômage imputable à l'assuré · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  42. C 365/0107.11.2002Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Maxime d'office
  43. C 207/0222.10.2002Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · mécanicien sur avion
  44. C 97/0215.10.2002Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Aptitude au placement
  45. C 236/0110.10.2002Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Commission
  46. C 136/0109.10.2002Suspension du droit à l'indemnité · Inobservation des instructions · Non-participation à un cours assigné
  47. C 392/0008.10.2002Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Objet du litige
  48. C 72/0203.09.2002Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Faute
  49. C 104/0202.09.2002Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
  50. C 99/0202.09.2002Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage · étalagiste