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art. 45 al. 2 OACI

289 arrêts portant exactement sur cette disposition · 383 y compris alinéas et lettres · Page 6/6

Comme norme
  1. C 70/0127.04.2001Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  2. C 380/0026.04.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Maxime d'office
  3. C 155/0020.04.2001Chômage imputable à l'assuré · Obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail
  4. C 287/0020.04.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Secrétaire d'avocat
  5. C 107/0003.04.2001Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage
  6. C 179/0029.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Kreuzlingen
  7. C 181/0012.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Obligation de diminuer le dommage
  8. C 331/0007.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Refus d'un travail convenable
  9. C 252/0021.02.2001Droit d'être entendu · Maxime d'office · Suspension du droit à l'indemnité
  10. C 348/0021.02.2001Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité de continuer les rapports de travail · Indemnités de compensation (gain intermédiaire)
  11. C 446/9912.02.2001Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Emploi temporaire
  12. C 342/9929.01.2001Suspension du droit à l'indemnité · Désignation des parties dans la procédure administrative · Recherches d'emploi
  13. C 412/9929.01.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Retard injustifié
  14. C 282/0011.01.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Violation des obligations contractuelles
  15. C 301/0010.01.2001Suspension du droit à l'indemnité · Inobservation des instructions de l'office du travail · Durée de la suspension dépendant de la faute
  16. C 127/0020.12.2000Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Gravité de la faute
  17. C 268/0015.12.2000Chômage imputable à l'assuré · Contrôle de l'opportunité · Suspension du droit à l'indemnité
  18. C 338/9907.12.2000Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré
  19. C 218/0030.11.2000Assurance-chômage · Chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  20. C 227/0017.11.2000Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi
  21. C 251/0009.11.2000Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Obligation de diminuer le dommage
  22. C 435/9923.10.2000Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Trajet du travail
  23. C 89/0020.10.2000Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Restitution de l'indemnité de chômage
  24. C 153/0006.10.2000Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un emploi temporaire · Protection de la bonne foi
  25. C 391/9904.10.2000Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Appréciation des preuves
  26. C 184/0008.09.2000Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Trajet du travail
  27. C 363/9908.09.2000Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  28. C 129/0030.08.2000Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Renseignements écrits comme moyen de preuve
  29. C 150/9903.08.2000Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · exigibilité
  30. C 399/9903.08.2000Recherches d'emploi · Faute au sens du droit de l'assurance-chômage · chauffeur/magasinier
  31. C 121/0020.07.2000Suspension du droit à l'indemnité · Résiliation de son propre chef · Faute de l'assuré dans le chômage
  32. C 113/9919.07.2000Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  33. C 182/9908.05.2000Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Licenciement immédiat
  34. C 368/9916.03.2000Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Faute grave
  35. C 191/9811.01.2000Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Travail raisonnablement exigible
  36. ATF 124 V 22517.03.1998Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let . c et al. 3 LACI; art. 45 al. 2 OACI ; art. 2, 10, 20, 21 et 39 de la Convention no 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988; art. 31 al. 1 de la
  37. ATF 124 V 23417.03.1998Art. 30 al. 1 let. a et al. 3 LACI ; art. 44 let. a, b et c, art. 45 al. 2 OACI ; art. 20 let. b et c de la Convention no 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988. - L' art. 44 let
  38. ATF 123 V 15027.05.1997Art. 30 al. 1 let . e LACI, art. 104 let. a OJ . Constitue un abus du pouvoir d'appréciation la pratique administrative selon laquelle le droit aux prestations de l'assuré qui a donné de fausses indications au sujet de ses recherches personnelles de travail, est suspendu, en règl
  39. ATF 122 V 3424.01.1996Art. 16 al. 1bis LACI , art. 30 al. 1 let . d LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995). Objet de la suspension du droit à l'indemnité en cas de refus d'accepter une activité intermédiaire. Art. 30 LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995); ar