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art. 45 al. 2 OACI

289 arrêts portant exactement sur cette disposition · 383 y compris alinéas et lettres · Page 5/6

Comme norme
  1. C 14/0108.08.2002Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Faute
  2. C 372/0107.08.2002Suspension du droit à l'indemnité · Mesure de marché du travail · Faute
  3. C 338/0106.08.2002Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Suspension du droit à l'indemnité · Durée de la suspension
  4. C 2/0223.07.2002Obligation de diminuer le dommage · Devoir de contrôle · Suspension du droit à l'indemnité
  5. C 311/0109.07.2002Assurance-chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité
  6. C 366/0109.07.2002Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · canton de Schwytz
  7. C 297/0108.07.2002Chômage imputable à l'assuré
  8. C 46/0205.07.2002Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Faute
  9. C 348/0102.07.2002Suspension du droit à l'indemnité · Faute de l'assuré · Entreprise d'entraînement
  10. C 77/0219.06.2002Suspension du droit à l'indemnité · Chômage auto-provoqué · Exigibilité de la poursuite du rapport de travail
  11. C 371/0104.06.2002Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage
  12. C 351/0121.05.2002Suspension du droit à l'indemnité · Inopportunité de la décision administrative · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'administration
  13. C 31/0217.05.2002Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Faute
  14. C 115/0113.05.2002Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Faute
  15. C 250/0113.05.2002Obligation de diminuer le dommage · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  16. C 235/0106.05.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · cours "démontage d'appareils électriques" · Travail à la chaîne
  17. C 251/0117.04.2002Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Appréciation des preuves et degré de la preuve
  18. C 125/0105.04.2002Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Obligation de diminuer le dommage
  19. C 170/0125.03.2002Droit à une audience publique · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré
  20. C 152/0121.02.2002Travail raisonnablement exigible · Obligation de réduire le dommage · assurance-chômage
  21. C 318/0115.02.2002Obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  22. C 374/0015.02.2002Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail · Durée de la suspension
  23. C 93/0115.02.2002Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Contrat de travail à durée déterminée
  24. C 126/0116.01.2002Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Obligation de diminuer le dommage
  25. C 195/0010.01.2002Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré
  26. C 308/0109.01.2002Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Chômage imputable à l'assuré
  27. C 176/0119.12.2001Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · poste de garde · entrée de chantier
  28. C 292/0019.12.2001Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  29. C 286/0107.12.2001Intérêt à la protection juridique · Suspension du droit à l'indemnité · Abandon d'un cours
  30. C 40/0106.12.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Intention au sens de la convention OIT n° 168
  31. C 203/0122.11.2001Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'une injonction de suivre un cours
  32. C 48/0121.11.2001Chômage imputable à l'assuré · Exercice du pouvoir d'appréciation · Obligation de diminuer le dommage
  33. C 163/0112.11.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Prescriptions et instructions de l'office du travail
  34. C 156/0108.11.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
  35. C 221/0107.11.2001Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension · Pouvoir d'appréciation
  36. C 299/0009.10.2001Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  37. C 205/0104.10.2001Chômage imputable à l'assuré · Violation des obligations contractuelles · Suspension du droit à l'indemnité
  38. C 416/0025.09.2001Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Gravité de la faute
  39. C 391/0017.09.2001Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  40. C 378/0004.09.2001Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré
  41. C 21/0123.08.2001Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité
  42. C 135/0127.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Disponibilité d'un emploi assigné
  43. C 383/0011.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Faute
  44. C 111/0109.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Recherches d'emploi
  45. C 160/0109.07.2001Bonne foi en procédure · Interdiction du formalisme excessif · indemnité de chômage
  46. C 32/0120.06.2001Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Refus d'un travail convenable
  47. C 277/0011.06.2001Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  48. C 347/0017.05.2001Rejet du recours
  49. C 321/0016.05.2001Recours de droit administratif · Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible
  50. C 370/0009.05.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante