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art. 450f CC

163 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4

Comme norme
  1. 5A_879/202128.04.2022Droit d'être entendu · Arbitraire · Recours en matière civile
  2. 5A_266/202226.04.2022Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  3. 5A_732/202129.03.2022Mandat pour cause d'inaptitude · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_118/202215.03.2022Recours en matière civile · Restitution de délai · récusation
  5. 5A_143/202204.03.2022Délai de recours · Irrecevabilité · Notification
  6. 5A_379/202121.02.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'information et de renseignement du parent ne détenant pas l'autorité parentale · Contrariété au dossier
  7. 5A_990/202107.12.2021Irrecevabilité du recours · Intérêt digne de protection · mesures provisionnelles
  8. 5A_797/202122.11.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Requête de restitution de délai · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  9. 5A_928/202119.11.2021Nouvelles conclusions · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  10. 5A_363/202107.06.2021mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Protection de l'enfant
  11. 5A_408/202126.05.2021Assistance judiciaire · Abus de droit · Conclusions
  12. 5A_750/202006.05.2021Mesures de protection de l'enfant · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  13. 5A_132/202123.02.2021Exigences de motivation en cas de grief de violation des droits fondamentaux · Protection de l'enfant et de l'adulte · Notification par courrier recommandé
  14. 5A_885/202023.11.2020objet du litige · Obligation de motiver
  15. 5A_872/202028.10.2020Délai de recours · Respect du délai · Protection de l'enfant et de l'adulte
  16. 5A_393/202017.08.2020Droit d'être entendu · Garde et relations personnelles · Mesures de protection de l'enfant
  17. 5A_167/202015.07.2020Mesure de protection de l'enfant · Curatelle de procédure · Indemnité de partie
  18. 5D_128/202008.07.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  19. 5A_71/202016.06.2020Consultation du dossier dans le cadre d'une procédure de protection de l'adulte · Droit d'être entendu · Personne proche
  20. 5A_23/202003.06.2020Bien de l'enfant · Volonté de l'enfant · Audition de l'enfant
  21. 5A_413/202029.05.2020Réserve en faveur du droit cantonal en matière de protection de l'adulte · Application arbitraire du droit cantonal · décision d'irrecevabilité
  22. 5A_723/201904.05.2020Droit aux relations personnelles · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_91/202008.04.2020Placement à des fins d'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
  24. 5A_95/202019.02.2020Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Récusation d'un expert
  25. 5A_63/202011.02.2020Arbitraire dans l'application du droit · Récusation de membres de l'APEA · Consultation du dossier
  26. 5A_90/202007.02.2020Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  27. 5A_4/202009.01.2020Récusation de membres d'une autorité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_565/201919.12.2019Assistance judiciaire · Égalité des armes · Protection de l'enfant
  29. 5A_582/201929.11.2019Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Curatelle éducative
  30. 5A_877/201925.11.2019récusation · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_275/201929.10.2019Placement à des fins d'assistance · Assistance judiciaire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  32. 5A_407/201928.10.2019Placement à des fins d'assistance · Situation de faiblesse · Droit d'être entendu
  33. 5A_165/201916.08.2019Protection de l'adulte · Délai de recours · Qualité de partie
  34. 5A_1024/201812.08.2019Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle d'accompagnement
  35. 5A_888/201825.03.2019Recours en matière civile · Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5C_1/201808.03.2019Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral · Protection de l'enfant et de l'adulte
  37. 5A_770/201806.03.2019Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  38. 5A_145/201925.02.2019Délai de recours · suspension des délais · Protection de l'enfant et de l'adulte
  39. 5A_1021/201817.01.2019Intérêt actuel · Exigence de motivation · Qualité de partie plaignante
  40. 5A_210/201814.12.2018Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · droit de garde
  41. 5A_716/201827.11.2018Assistance judiciaire · devoir de collaboration · Indigence
  42. 5A_748/201818.09.2018Mesures de protection de l'enfant · Délai de recours · suspension des délais
  43. 5A_750/201818.09.2018Qualité pour recourir · Signalement · Irrecevabilité
  44. 5A_242/201824.08.2018Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Mesure de protection de l'enfant
  45. 5A_463/201710.07.2018Recours en matière civile · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  46. 5A_701/201714.05.2018Recours en matière civile · Conditions de recevabilité du recours · Autorité parentale
  47. 5A_614/201712.04.2018Curatelle de représentation · Curatelle d'accompagnement · Principe de subsidiarité
  48. 5A_951/201716.02.2018Droit d'être entendu / récusation · Protection de l'enfant · Assistance judiciaire
  49. 5A_266/201729.11.2017Garde · Bien de l'enfant · Hébergement
  50. 5A_483/201706.11.2017Compétence territoriale de l'autorité de protection de l'enfant · Motifs importants pour ne pas transférer une mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu