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art. 453 al. 1 CPP

184 arrêts portant exactement sur cette disposition · 185 y compris alinéas et lettres · Page 2/4

Comme norme
  1. 6B_1112/201320.03.2014Droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Enquête secrète
  2. 6B_53/201424.02.2014Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence · Constatation manifestement inexacte des faits
  3. 6B_909/201312.02.2014Légitimation du plaignant pour attaquer l'acquittement · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Motivation substantiée des griefs de violation des droits fondamentaux
  4. 6B_683/201326.11.2013Révision · Faits ou moyens de preuve nouveaux et sérieux · Droit d'être entendu
  5. 6B_441/201304.11.2013Principe de publicité · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  6. 6B_45/201318.07.2013Complicité · Dol éventuel · Principe de l'accusation
  7. 6B_574/201228.05.2013Frais de procédure en procédure pénale · Indemnisation du prévenu · Violation simple des règles de la circulation
  8. 6B_520/201205.03.2013Principe de l'instruction d'office · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  9. 6B_114/201218.02.2013droit intertemporel · Compétence
  10. 6B_390/201218.02.2013Appel accessoire · interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres
  11. 6B_197/201205.02.2013Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
  12. 6B_396/201229.01.2013Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 6B_318/201221.01.2013Rétablissement du délai · Capacité de discernement · interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_579/201211.01.2013Révision · Fait nouveau · Moyen de preuve nouveau
  15. 6B_555/201217.12.2012Non-comparution à l'audition · Retrait de l'opposition · Obligation de motiver
  16. 6B_288/201206.12.2012Reprise de la procédure · Défense obligatoire · Droit de la défense
  17. 1B_303/201201.11.2012Non-entrée en matière sur le recours cantonal · droit intertemporel
  18. 1B_304/201201.11.2012Irrecevabilité du recours · droit intertemporel · recours en matière pénale
  19. 6B_218/201201.11.2012Plainte pénale · Procédure de plainte pénale · Droit transitoire en matière de procédure
  20. 6B_384/201224.10.2012interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  21. 6B_339/201211.10.2012Nullité des décisions · Droit d'être entendu · Capacité de discernement
  22. ATF 138 IV 24826.09.2012Art. 118 ss et 427 al. 2 CPP ; frais à la charge de la partie plaignante en cas d'infractions poursuivies sur plainte. Les frais de la procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de plainte, ne participe p
  23. 6B_55/201226.09.2012Droit transitoire en procédure pénale · demande de révision · Objet du recours
  24. 6B_58/201210.09.2012Interdiction de la reformatio in peius · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 6B_208/201230.08.2012interdiction de l'arbitraire · Réexamen en cas de jugement par défaut · Droit d'être entendu
  26. 6B_688/201121.08.2012Droit d'accès au juge · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
  27. 6B_448/201127.07.2012Remplacement de l'avocat d'office · Droit à une défense effective · Droit de participer à l'audience principale
  28. 6B_195/201212.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Intérêt juridiquement protégé · Nova en procédure fédérale
  29. 6B_805/201112.07.2012Utilisabilité des moyens de preuve issus d'une surveillance téléphonique · Principe in dubio pro reo · Slovénie
  30. 6B_147/201206.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Causalité adéquate
  31. 6B_800/201105.07.2012Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
  32. 6B_41/201228.06.2012Révision · Droit transitoire
  33. 6B_725/201125.06.2012Procès équitable · Renonciation aux droits de la défense · Droit à l'assistance d'un avocat
  34. 1B_715/201122.06.2012Blocage du registre foncier · Mesure de contrainte en procédure pénale · Principe de la proportionnalité
  35. 1B_591/201118.06.2012Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · in dubio pro duriore
  36. 6B_808/201124.05.2012Interdiction de pénétrer dans une région déterminée · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  37. 6B_472/201114.05.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_640/201114.05.2012Principe de l'accusation · Arbitraire · Plainte pénale
  39. 6B_56/201207.05.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Révision
  40. 1B_650/201102.05.2012in dubio pro duriore · Arbitraire dans la constatation des faits · Classement de la procédure pénale
  41. 6B_752/201118.04.2012recours en matière pénale · interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  42. 6B_374/201117.04.2012Défense obligatoire · interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
  43. 1B_621/201112.04.2012Appel joint · Qualité de partie plaignante · Droit transitoire
  44. 6B_597/201110.04.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Fixation de la peine
  45. 6B_734/201103.04.2012interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  46. 6B_778/201103.04.2012Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Diminution de l'actif au détriment des créanciers
  47. 1B_272/201122.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  48. 1B_350/201121.03.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Droit transitoire du CPP
  49. 6B_582/201115.03.2012Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Critique appellatoire
  50. 6B_569/201112.03.2012Droit de confrontation · Exploitabilité des déclarations · interdiction de l'arbitraire