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art. 47 al. 1 CP

399 arrêts portant exactement sur cette disposition · 405 y compris alinéas et lettres · Page 7/8

Comme norme
  1. 6B_488/201127.12.2011Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  2. 6B_164/201123.12.2011Qualité de victime dans la procédure pénale · Dommage au patrimoine · Escroquerie
  3. 6B_562/201105.12.2011force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  4. 6B_454/201121.10.2011Droit de procédure applicable · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  5. 6B_473/201113.10.2011Gestion déloyale · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe de célérité
  6. 6B_449/201112.09.2011Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  7. 6B_162/201108.08.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  8. 6B_177/201105.08.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_372/201112.07.2011force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Objet du litige après renvoi · Fixation de la peine
  10. 6B_1096/201007.07.2011maltraitance d'animaux · Dol éventuel · Fixation de la peine
  11. 6B_26/201120.06.2011lésions corporelles graves · Tentative · verre de bière
  12. 6B_89/201114.06.2011Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Durée de la procédure
  13. 6B_169/201108.06.2011Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Comportement après l'acte
  14. 6B_1039/201016.05.2011Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  15. 6B_1014/201012.05.2011Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
  16. 6B_1065/201031.03.2011Fixation de la peine · Abus de confiance · Escroquerie
  17. 6B_902/201015.03.2011Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Principe de célérité
  18. 6B_988/201003.03.2011Fixation de la peine · Amende · Sursis complet
  19. 6B_829/201028.02.2011Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  20. 6B_894/201024.02.2011Sécurisation du chargement · Sécurité de fonctionnement du véhicule · Transport d'animaux en voiture de tourisme
  21. 6B_722/201017.02.2011Fixation de la peine · Culpabilité · Appréciation des critères de fixation de la peine
  22. 6B_892/201022.12.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  23. 6B_1005/201020.12.2010Incendie intentionnel · Arbitraire · Fixation de la peine
  24. 6B_626/201025.11.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  25. 6B_572/201018.11.2010Principe de l'accusation · Pornographie · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_716/201015.11.2010Arbitraire dans la constatation des faits · présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  27. 6B_949/200909.11.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 6B_415/201001.09.2010Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance
  29. 6B_463/201029.07.2010Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic de récidive
  30. 6B_426/201022.07.2010Fixation de la peine · Aveu comme facteur de fixation de la peine · Comportement après l'acte
  31. 6B_294/201015.07.2010Complicité · Auteur et coauteur · Fixation de la peine
  32. 6B_213/201002.07.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations · Obligation de motiver
  33. 6B_1048/200929.06.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  34. 6B_323/201023.06.2010Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  35. 6B_18/201017.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Dommage de mise en danger · Erreur sur l'illicéité
  36. 6B_202/201031.05.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  37. 6B_203/201027.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · lésions corporelles graves
  38. 6B_304/201020.05.2010Meurtre tenté · Mouvement affectif violent · Excuse de l'affect
  39. 6B_1091/200929.04.2010Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Dol éventuel · Complicité
  40. 6B_186/201023.04.2010Principe de l'accusation · Mise en danger de la vie · Dol direct
  41. 6B_769/200919.04.2010Fixation de la peine · Sursis
  42. 6B_105/201013.04.2010Capacité de discernement · Appréciation des preuves · Fixation de la peine
  43. 6B_865/200925.03.2010Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Tentative de meurtre
  44. 6B_1019/200911.03.2010Dol éventuel · Complicité · Fixation de la peine
  45. 6B_238/200908.03.2010Fixation de la peine · délit d'omission improprement dit · Meurtre
  46. 6B_21/201004.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Qualification de meurtre
  47. 6B_899/200926.02.2010Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction d'exploitation
  48. 6B_785/200923.02.2010Escroquerie · Astuce · Abus de confiance
  49. 6B_937/200916.02.2010présomption d'innocence · Arbitraire · In dubio pro reo
  50. 6B_584/200928.01.2010Fixation de la peine · Faute · Sursis complet et partiel