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art. 47 al. 1 CP

399 arrêts portant exactement sur cette disposition · 405 y compris alinéas et lettres · Page 4/8

Comme norme
  1. 6B_343/202014.12.2021Constatation de faits manifestement inexacte · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_612/202001.11.2021Administration des preuves en procédure d'appel · Délit en tête-à-tête · Principe in dubio pro reo
  3. 6B_855/202025.10.2021Fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis partiel
  4. 6B_774/202028.07.2021Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Constatation de faits manifestement inexacte
  5. 6B_573/202019.07.2021Escroquerie · Faux dans les titres · Responsabilité restreinte
  6. 6B_535/202114.07.2021Violation de domicile · Plainte pénale · Fixation de la peine
  7. 6B_571/202030.06.2021Conclusions sur le fond · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo
  8. 6B_526/202024.06.2021Dol éventuel · lésions corporelles graves · Lésions corporelles graves manquées
  9. 6B_140/202003.06.2021présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  10. 6B_599/202031.05.2021Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Peine d'ensemble / Concours d'infractions
  11. 6B_1422/201928.05.2021Unité de la procédure · Inexploitabilité des preuves · Règles sur la prise de procès-verbal
  12. 6B_1/202110.05.2021Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Contrainte sexuelle
  13. 6B_125/202119.04.2021Fixation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation · Lésions corporelles simples
  14. 6B_595/202008.04.2021Qualité de partie dans la procédure pénale · Conditions de recevabilité du recours · Escroquerie par métier
  15. 6B_1444/202010.03.2021Principe in dubio pro reo · Crédibilité des déclarations · Contrainte sexuelle
  16. 6B_520/202010.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  17. 6B_1038/202015.02.2021Fixation de la peine · Comportement après l'acte · Repentir sincère
  18. 6B_771/202009.02.2021Responsabilité restreinte · Libre appréciation des expertises · Fixation de la peine
  19. 6B_1074/202003.02.2021Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Responsabilité restreinte
  20. 6B_338/202003.02.2021Défense obligatoire · Inexploitabilité des preuves · Interprétation / Interprète
  21. 6B_667/202003.02.2021
  22. 6B_1299/202020.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Astuce
  23. 6B_943/202019.01.2021Vol · Maîtrise de fait et rupture de la maîtrise · Maîtrise conjointe et distinction vol/abus de confiance
  24. 6B_496/202011.01.2021Conclusions · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  25. 6B_690/202007.01.2021Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Dol direct
  26. 6B_986/202006.01.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
  27. 6B_1170/201923.11.2020Fixation de la peine · Resocialisation · Abus du pouvoir d'appréciation
  28. 6B_1363/201919.11.2020Capacité de discernement · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_513/202012.11.2020Dol éventuel · Tentative de meurtre · Émotion violente excusable
  30. 6B_626/202011.11.2020Procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_561/202016.09.2020Conduite malgré le retrait du permis · Dol éventuel · Fixation de la peine
  32. 6B_779/202016.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Entrave à l'action pénale
  33. 6B_507/202017.08.2020Qualification de meurtre · tentative de meurtre (assassinat) · Tentative d'interruption de grossesse
  34. 6B_528/202013.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Fixation de la peine
  35. 2C_355/202012.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Faute en droit des migrations
  36. 6B_1464/201917.07.2020Tentative de meurtre · lésions corporelles graves · Meurtre
  37. 6B_141/202009.07.2020Erreur sur l'illicéité · Fixation de la peine · Repentir sincère
  38. 6B_126/202003.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Fixation de la peine
  39. 6B_260/202002.07.2020Fixation de la peine · Principe de célérité · Besoin de punir diminué en raison de l'écoulement du temps
  40. 6B_697/201926.06.2020Fixation de la peine · Célérité · Principe de célérité
  41. 6B_128/202016.06.2020Principe de célérité · Fixation de la peine · Sensibilité à la peine
  42. 6B_135/202016.06.2020présomption d'innocence · Dol éventuel · Appréciation des preuves
  43. 6B_936/201920.05.2020Gestion déloyale · Dommage au patrimoine · Dommage de mise en danger
  44. 6B_1027/201911.05.2020Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Peine d'ensemble
  45. 6B_1209/201901.05.2020Fixation de la peine · Capacité de discernement · Réquisition de preuve
  46. 6B_817/201927.04.2020Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Faute de l'auteur
  47. 6B_982/201914.02.2020Révocation de la peine privative de liberté avec sursis · Pronostic de récidive · Fixation de la peine
  48. 6B_614/201903.12.2019Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  49. 6B_777/201802.12.2019Fixation de la peine · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  50. 6B_1065/201923.10.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo