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art. 47 al. 1 CP

399 arrêts portant exactement sur cette disposition · 405 y compris alinéas et lettres · Page 8/8

Comme norme
  1. 6B_889/200920.01.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
  2. ATF 136 IV 114.01.2010Art. 47 al. 1 CP ; fixation de la peine, absence d'antécédents. L'absence d'antécédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant. Exceptionnellement, il peut toutefois en être tenu compte dans l
  3. 6B_891/200913.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_702/200908.01.2010Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_947/200906.01.2010Fixation de la peine · Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire
  6. 6B_764/200917.12.2009Principe de célérité · Fixation de la peine · Obligation de motiver
  7. 6B_581/200915.12.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Repentir sincère
  8. 6B_635/200919.11.2009Dol éventuel · Tentative de meurtre · Fixation de la peine
  9. 6B_664/200926.10.2009Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Sursis partiel
  10. 6B_602/200929.09.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Honneur et atteinte à l'honneur
  11. 6B_921/200821.08.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  12. 6B_332/200904.08.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Preuve par indices
  13. 6B_204/200931.07.2009rixe · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  14. 6B_239/200913.07.2009Dol éventuel · Meurtre · Mouvement affectif violent
  15. 6B_967/200806.07.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  16. 6B_35/200919.06.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  17. 6B_858/200820.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  18. 6B_940/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  19. 6B_919/200816.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Astuce
  20. 6B_885/200814.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitime défense
  21. 6B_895/200814.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitime défense
  22. 6B_830/200827.02.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_1009/200825.02.2009lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 1B_322/200809.01.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  25. 6B_579/200827.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Fixation de la peine
  26. 6B_455/200826.12.2008Obtention frauduleuse d'une constatation · Faux dans les titres · Principe de l'accusation
  27. 6B_460/200826.12.2008Obtention frauduleuse d'une constatation · Fondation frauduleuse d'une société anonyme · Complicité
  28. 6B_794/200801.12.2008Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Principe de l'absorption
  29. 6B_507/200826.11.2008Complicité · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  30. 6B_521/200826.11.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de l'accusation · Astuce
  31. ATF 135 IV 604.11.2008Art. 23 al. 1 ch. 4 LSEE ; résidence en situation irrégulière; principe "ne bis in idem"; principe de la culpabilité. Résider en situation irrégulière de manière durable et ininterrompue constitue un délit continu. La condamnation en raison de ce délit opère une césure. Le fait d
  32. 6B_114/200804.11.2008Infraction continue · Effet de césure du jugement · Ne bis in idem
  33. 6B_384/200811.09.2008Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  34. 6B_535/200811.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Meurtre · Fixation de la peine
  35. 6B_426/200829.08.2008Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_101/200827.05.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  37. 6B_156/200815.05.2008Meurtre · Fixation de la peine · Repentir sincère
  38. 6B_599/200714.05.2008Sursis partiel · Responsabilité restreinte · Conclusions
  39. 6B_541/200713.05.2008Libération conditionnelle · Choix du genre de peine · Pronostic
  40. 6B_668/200715.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  41. 6B_217/200714.04.2008Peine pécuniaire · Jour-amende · Amende
  42. 6B_16/200811.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Négligence · Théorie de la causalité adéquate
  43. 6B_476/200729.03.2008Fixation du montant du jour-amende · Principe du revenu net · Minimum vital
  44. 6B_19/200818.03.2008Fixation de la peine · Repentir sincère · Sursis à l'exécution de la peine
  45. 6B_341/200717.03.2008Application de la loi pénale dans le temps · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  46. 6B_816/200711.03.2008Mise en danger de la vie · Interdiction de l'arbitraire · Danger imminent pour la vie
  47. 6B_560/200721.01.2008Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  48. 6B_513/200711.01.2008Fixation de la peine · Sursis partiel · motivation de la fixation de la peine
  49. 6B_214/200713.11.2007Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel · Fixation de la peine