art. 49 al. 2 LPP
193 arrêts portant exactement sur cette disposition · 264 y compris alinéas et lettres · Page 2/4
Comme norme- 8C_852/201112.06.2012
- 9C_810/201104.06.2012Prévoyance professionnelle · Réserve de santé · Institution de prévoyance
- 9C_460/201112.03.2012Prévoyance professionnelle · Âge réglementaire de la retraite · Principe d'égalité de traitement
- 9C_362/201110.02.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Établissement des faits · Connexité (matérielle et temporelle) dans la prévoyance professionnelle
- 9C_671/201118.01.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Notion d'incapacité de travail
- 9C_213/201102.11.2011Notion d'invalidité · Alcoolisme comme atteinte à la santé · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_693/200910.09.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI
- 9C_234/200902.06.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Effet contraignant des décisions de l'AI pour les institutions de prévoyance
- 9C_743/200925.03.2010Compétence en matière de surveillance · Parité des cotisations · Utilisation des réserves libres
- ATF 136 V 6519.03.2010Art. 23 et 49 al. 2 LPP ; portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité. Lorsqu'une institution enveloppante rattache la définition réglementaire de l'invalidité à un rapport concret de travail et à la qualité d'assuré du demandeur de prestations,
- 9C_595/200919.03.2010Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité · Révision de la rente
- 9C_687/200919.03.2010Surindemnisation · Principe de congruence · Principe de l'imputation
- 9C_227/200925.09.2009Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 9C_838/200815.09.2009Prévoyance professionnelle · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · In dubio contra stipulatorem
- 9C_109/200915.07.2009Intérêt moratoire · Protection de la bonne foi · Prévoyance professionnelle
- 9C_267/200810.12.2008Capital en cas de décès dans la prévoyance professionnelle · Désignation du partenaire de vie en cas de décès · Interprétation d'un règlement de prévoyance
- 9C_404/200817.11.2008
- 9C_681/200714.11.2008Maintien de l'assurance dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle étendue · Obligation de dénoncer
- 9C_179/200830.10.2008Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Violation de l'obligation de déclarer
- 9C_54/200809.10.2008Prévoyance surobligatoire · Notion d'invalidité · prévoyance professionnelle
- 9C_237/200803.09.2008Rente de reconversion · Invalidité professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance
- ATF 134 V 35926.08.2008Art. 49 al. 2 LPP ; art. 8 al. 1 Cst. ; rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP. Dans le cas d'espèce, le principe de la solidarité ne peut justifier le refus par la nouvelle institution de
- B 6/0726.08.2008Prestation de libre passage · Rachat d'années d'assurance · Principe de solidarité dans la prévoyance professionnelle
- 9C_99/200803.07.2008Violation de l'obligation de déclarer · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Réserve de santé
- ATF 134 V 18208.05.2008Art. 37 al. 5, art. 49 al. 2 LPP ; art. 89bis al. 6 CC ; art. 5 al. 2 LFLP ; art. 16 al. 1 OLP ; paiement de la prestation de vieillesse chez les personnes mariées. Le consentement écrit du conjoint n'est pas une condition pour le paiement des prestations de vieillesse selon l' a
- B 120/0610.03.2008Prévoyance professionnelle · Gain assuré · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
- B 164/0619.12.2007Surindemnisation · Restitution de prestations · Gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé
- 9C_798/200706.12.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Compensation du renchérissement
- B 146/0603.12.2007Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Interprétation des statuts
- 9C_48/200720.08.2007Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement de prévoyance · Calcul comparatif entre prévoyance obligatoire et prévoyance plus étendue
- B 100/0630.04.2007Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Obligation de prévoyance après la fin du rapport de prévoyance
- B 138/0617.04.2007Prestation de libre passage · Contrat de prévoyance · Convention collective de travail
- B 142/0612.03.2007Légitimation passive dans le procès de prévoyance
- B 112/0522.12.2006Prévoyance professionnelle · Rente de survivant pour conjoint divorcé · Prévoyance surobligatoire
- B 139/0519.12.2006Droits acquis · Protection de la bonne foi · Changement de jurisprudence
- B 94/0506.11.2006Prévoyance professionnelle · Réserve de santé · Interprétation des contrats d'assurance
- B 117/0519.10.2006Capital en cas de décès · Modification de l'ordre des bénéficiaires · Gestion paritaire
- B 124/0517.10.2006Réserve pour raison de santé · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Durée limitée de la réserve
- B 47/0501.09.2006Prescription dans la prévoyance professionnelle · Droit de base à la rente d'invalidité · Prescription du droit de base
- B 30/0613.07.2006Surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
- B 99/0512.06.2006Responsabilité de l'institution de prévoyance · Prévoyance surobligatoire · Organe de fait
- B 34/0508.06.2006Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- ATF 132 V 28602.05.2006Art. 49 al. 2 LPP : Prévoyance plus étendue; droit à un supplément fixe (en plus d'une pension d'invalidité) prévu par le règlement de l'institution de prévoyance. Règlement applicable ratione temporis. Portée de la réglementation transitoire prévue à l'art. 50 al. 2 du règlement
- B 61/0528.04.2006Prestation de sortie dans la prévoyance professionnelle · Rémunération de l'avoir de vieillesse surobligatoire · Interprétation des règlements de prévoyance
- B 15/0529.03.2006Légitimation passive · Action en responsabilité selon l'art. 52 LPP · Droit d'être entendu
- B 131/0527.03.2006Réduction des prestations de prévoyance (prévoyance plus étendue) · prévoyance professionnelle · Entorse
- 2A.402/200515.02.2006Libre passage dans la prévoyance professionnelle · Fondation patronale · Répartition de la fortune en cas de dissolution d'une fondation
- B 89/0513.02.2006Prévoyance professionnelle · Rente de survivant · Interprétation du règlement de prévoyance
- B 113/0330.01.2006Prévoyance professionnelle étendue · Interprétation des règlements de prévoyance · Condition potestative
- B 74/0505.01.2006Période de couverture subséquente dans la prévoyance professionnelle · Capital en cas de décès · Prévoyance professionnelle surobligatoire