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art. 5 al. 1 LAI

256 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/6

Comme norme
  1. 8C_395/200718.02.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Trouble somatoforme douloureux · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative
  2. 9C_483/200719.11.2007Méthode mixte · Évaluation de l'invalidité · force probante des rapports médicaux
  3. ATF 134 V 930.10.2007Art. 28 al. 2 et art. 5 al. 1 LAI , art. 27 RAI (selon leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) ainsi qu' art. 27bis al. 1 RAI (selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003); art. 16 LPGA , art. 5 al. 1 LAI (entré en vigueur le 1er janvier 2003); art. 8 al. 3 LPG
  4. I 246/0530.10.2007Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Valeur probante du rapport d'enquête à domicile · Interaction entre activité professionnelle et ménagère
  5. I 837/0613.09.2007Invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  6. 9C_30/200728.08.2007Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Méthode mixte · Préjudice ménager
  7. I 553/0610.05.2007Notion d'invalidité · Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
  8. I 772/0611.04.2007Méthode mixte · Comparaison des revenus · Domaine des travaux habituels
  9. I 953/0605.04.2007Recours de droit administratif · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  10. I 63/0618.01.2007Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  11. I 920/0616.01.2007
  12. I 701/0605.01.2007assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  13. I 374/0619.12.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  14. I 492/0519.12.2006Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  15. I 654/0522.11.2006Invalidité · méthode mixte · incapacité de travail
  16. I 580/0614.11.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · incapacité de travail
  17. I 182/0603.10.2006Décision de renvoi en tant que décision finale attaquable · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · droit intertemporel
  18. I 385/0626.09.2006Révision de la rente · Taux d'activité hypothétique sans atteinte à la santé · revenu sans invalidité
  19. I 295/0619.09.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  20. I 154/0611.09.2006Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Comparaison des activités pour les non-actifs
  21. I 132/0605.09.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  22. I 303/0617.08.2006Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Comparaison des revenus
  23. I 116/0624.07.2006Objet du litige · Autorité de la chose jugée formelle · droit intertemporel
  24. I 86/0603.07.2006Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  25. I 158/0430.06.2006droit d'être entendu · droit intertemporel · Procédure de préavis
  26. I 236/0619.06.2006arrêt de renvoi · Objet du litige · droit intertemporel
  27. I 739/0514.06.2006Révision de la rente d'invalidité · Entrée des héritiers dans le procès · Obligation de clarification médicale de l'assurance-invalidité
  28. I 39/0606.06.2006Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  29. I 954/0524.05.2006droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  30. I 874/0509.05.2006Naissance du droit à la rente · droit intertemporel · Comparaison des revenus
  31. I 898/0508.05.2006Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
  32. I 161/0601.05.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  33. I 530/0519.04.2006Appréciation de la valeur probante des rapports médicaux · Ménage: évaluation de l'invalidité pour personnes sans activité lucrative
  34. I 933/0519.04.2006Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  35. I 960/0510.04.2006Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  36. I 291/0531.03.2006Application intertemporelle de la LPGA · Obligation de se réadapter · Droit à la rente et exigibilité des mesures médicales
  37. I 658/0527.03.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  38. I 656/0416.03.2006Valeur probante des rapports médicaux · Expertise sur pièces (Aktengutachten) · Procédure publique
  39. I 699/0516.03.2006Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Comparaison des revenus
  40. I 711/0510.03.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
  41. I 668/0508.03.2006Décision de renvoi de l'instance de recours cantonale en tant que décision finale attaquable · Notion de maladie dans l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  42. I 669/0502.03.2006Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Évaluation de l'invalidité
  43. I 751/0422.02.2006Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  44. I 599/0506.02.2006Naissance du droit à la rente · Application intertemporelle de la LPGA · Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative
  45. I 841/0403.02.2006droit intertemporel · Méthode mixte · Comparaison des revenus
  46. I 609/0501.02.2006Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · droit intertemporel
  47. I 725/0420.01.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Comparaison des activités
  48. I 639/0417.01.2006Évaluation de l'invalidité des personnes travaillant au foyer · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise psychiatrique dans la procédure d'invalidité
  49. I 735/0417.01.2006droit d'être entendu · Déni de justice formel · Indépendance du tribunal
  50. I 753/0306.01.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Comparaison des activités