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art. 5 al. 1 LAI

256 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/6

Comme norme
  1. I 257/0109.07.2002Invalidité · Toxicomanie · Trouble psychique
  2. I 520/0109.07.2002Principe de célérité · Égalité des armes · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  3. I 174/0105.07.2002Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  4. I 60/0205.07.2002Notion d'invalidité · Droit à la rente · méthode mixte
  5. I 688/0127.06.2002Invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · méthode mixte
  6. I 275/0012.06.2002Révision de la rente · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  7. I 59/0106.05.2002Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises MEDAS
  8. I 566/0105.04.2002Rente d'invalidité · Degré d'invalidité pour les non-actifs · Obligation de motiver
  9. I 442/0104.04.2002méthode mixte · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  10. I 36/0115.03.2002Notion d'invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  11. I 194/0122.02.2002droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Calcul du degré d'invalidité en cas d'activité à temps partiel
  12. I 56/0131.01.2002Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Révision de la rente
  13. I 367/0024.01.2002Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  14. I 125/0130.11.2001Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Employée de bureau
  15. I 497/0112.11.2001Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · méthode mixte
  16. I 221/0007.11.2001Invalidité · Naissance du droit à la rente · incapacité de travail
  17. I 277/0007.11.2001Notion d'invalidité · Affection psychique · Valeur probante des rapports médicaux
  18. I 297/0123.10.2001méthode mixte · demi-rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte
  19. I 585/0015.10.2001Nouvelle demande · Rente d'invalidité · Examen du caractère essentiel
  20. I 97/0112.07.2001Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  21. I 30/0129.05.2001Invalidité · Travail ménager · Coxarthrose bilatérale
  22. I 607/0002.05.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
  23. I 654/0009.04.2001Évaluation spécifique de l'invalidité (ménagères) · Pondération des activités ménagères · Empêchement dans les activités habituelles
  24. I 51/0029.03.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  25. I 135/0015.03.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité
  26. I 95/9907.03.2001Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Activité lucrative partielle
  27. I 511/0022.02.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · obligation de diminuer le dommage
  28. I 389/9915.12.2000reconsidération · Moyens auxiliaires · Mesures de réadaptation
  29. I 555/0007.12.2000Évaluation de l'invalidité · Question du statut · méthode mixte
  30. I 66/0028.11.2000Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · emballeuse · expertise du 9 décembre 1998
  31. I 469/9921.11.2000Invalidité · Personnes sans activité lucrative · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité
  32. I 206/0025.10.2000Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des activités · Comparaison des revenus
  33. I 703/9913.10.2000assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Révision de la rente
  34. I 399/9811.09.2000assurance-invalidité · taux d'invalidité · Conditions d'octroi pour les étrangers
  35. I 666/9908.09.2000Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Rente de l'assurance-invalidité
  36. I 110/0021.07.2000Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut de l'assuré · Appréciation des preuves et maxime inquisitoire
  37. I 35/0014.07.2000Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Travaux habituels du ménage
  38. I 244/9926.06.2000Droit à la rente et évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves et degré de la preuve
  39. I 733/9931.05.2000Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Travaux habituels – empêchement dans le ménage
  40. I 195/9905.05.2000Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  41. I 495/9931.03.2000Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Méthode spécifique · Tâches ménagères
  42. ATF 125 V 14626.04.1999Art. 28 al. 2 et 3 LAI ; art. 27 et 27bis RAI : Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. La méthode d'évaluation de l'invalidité prévue à l' art. 27bis RAI pour les assurés qui n'exercent une activité lucrative qu'à temps partiel et consacrent le reste de leur temps à l'acco
  43. ATF 124 V 27916.07.1998Art. 34 al. 2 LPP ; art. 24 OPP 2 : concours entre une rente de l'assurance-invalidité calculée selon la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Si une rente de l'assurance-invalidité sert également à indemniser une i
  44. ATF 117 V 19830.09.1991Art. 87 al. 3 et 4 RAI , art. 41 LAI . Conditions de l'entrée en matière et devoir d'examen de l'administration en cas de nouvelle demande (précision apportée à la jurisprudence).
  45. ATF 117 V 20201.07.1991Art. 3 al. 1 let . f LPC, art. 14a OPC-AVS/AI . - Pour fixer le revenu déterminant d'assurés partiellement invalides, les organes compétents en matière de prestations complémentaires doivent en principe s'en tenir à l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-inva
  46. ATF 112 V 12619.03.1986Art. 74 al. 3 LAMA , art. 40 LAA : Concours d'une rente de l'assurance-invalidité avec l'indemnité journalière de la CNA. Dans quelle mesure la rente de l'assurance-invalidité dont bénéficie une ménagère obligatoirement assurée contre les accidents et exerçant une activité lucrat
  47. ATF 110 V 28409.11.1984Art. 41 LAI , art. 29bis et 88a al. 1 RAI . Du point de vue du droit à la rente d'invalidité, la détention préventive doit être assimilée à la détention aux fins de subir une peine privative de liberté (consid. 2). Reprise du service de la rente lors de la mise en liberté proviso
  48. ATF 108 V 21012.11.1982Art. 5 al. 1, 8 al. 1 et 2, 17 LAI. - La notion de capacité de gain au sens de l' art. 8 al. 1 LAI et celle de vie professionnelle selon l' art. 8 al. 2 LAI doivent être comprises dans un sens large: elles englobent également l'accomplissement des travaux habituels au sens de l'
  49. ATF 104 V 14824.10.1978Revision de la rente allouée à une ménagère ( art. 41 LAI ). Les principes développés sous l'empire de l'ancienne réglementation légale valent aussi dans le cadre des nouvelles dispositions de l' art. 27bis RAI ; cela signifie qu'il faut évaluer l'invalidité suivant la méthode co
  50. ATF 102 V 16726.07.1976Art. 4, 5 al. 1, 28 al. 2 et 29 al. 1 LAI. Statut du détenu dans l'assurance-invalidité. Survenance de l'invalidité après accomplissement de la peine.